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1- Cumul emploi retraite
Jusqu’à présent, les revenus de la reprise d’activité par un allocataire Agirc et/ou Arrco qui a fait jouer ses droits à la retraite étaient alors exonérés de cotisations salariales de retraite complémentaire, la part patronale restant due.
Mais depuis le 1er juillet 2009, conformément à la circulaire 2009-7 du 26 mars 2009, cette rémunération est également assujettie aux cotisations sur la part salariale, sans pour autant que le salarié acquière des points de retraite complémentaire. De même, la part salariale des cotisations AGFF, Apec et de la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) est aussi due.
Publié le 04.11.2009 - Modifié le 29.11.2017
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