Simplification des normes de construction

La simplification des normes de construction portée par Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, est en marche et plus de 50 mesures ont été annoncées depuis juin 2014.

 

Aujourd’hui, 24 sont déjà en vigueur et 31 en cours d’application.

 

Publié le 02.04.2015
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Documents
50 mesures de Sylvia Pinel.pdf