Signature d'une Charte Marchés Publics par la maîtrise d’ouvrage (06)

Cette charte porte donc sur les modalités d’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre et notamment ceux relevant de la procédure adaptée (MAPA), qui représentent 80% de la commande. Elle vise à valoriser les approches vertueuses qui permettent une qualité de construction durable au service de l’intérêt général, conformément aux objectifs poursuivis par les collectivités territoriales et à la dimension d’intérêt public de la création architecturale.

Ainsi, les représentants des architectes promettent d’accompagner les collectivités territoriales et de leur proposer, s’ils le souhaitent, les conseils d’un architecte dans la mise en place des MAPA, tout en veillant au respect des règles déontologiques par leurs confrères.

En retour, les collectivités territoriales signant la charte s’engagent notamment à lancer une procédure de concours dès lors que l’opération possède un fort enjeu architectural et à mettre en place les MAPA selon la méthode décrite dans « Le mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe » (édité par le Conseil National de l’Ordre des Architectes, pour le consulter, suivez ce lien).