Signature d’un accord de reconnaissance mutuelle entre la France et le Québec

Le Conseil national de l’Ordre des architectes français représenté par Lionel Dunet, son président, et l’Ordre professionnel des architectes du Québec ont signé, le 9 avril 2009 au Québec, après négociations, un accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des architectes exerçant leur profession aussi bien en France qu’au Québec.


Le Conseil national de l’Ordre des architectes français représenté par Lionel Dunet, son président, et l’Ordre professionnel des architectes du Québec, représenté par André Bourassa, ont signé, le 9 avril 2009 au Québec, après négociations, un accord qui permet d’appliquer la procédure de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des architectes exerçant leur profession aussi bien en France qu’au Québec.

Cet accord constitue la première étape de l’ « entente historique » signée entre la France et le Québec, le 17 octobre 2008, lors de la visite du Président Sarkozy au Canada, qui entend faciliter l’obtention, pour les professions réglementées, d’un permis d’exercice ou d’installation sur l’un ou l’autre des territoires. Un peu plus d’une centaine de métiers et de professions en France et au Québec sont concernés par cette Entente.

L'installation au Québec d'un architecte français nécessite :
- un diplôme reconnu (DPLG, DESA, DESAIS, DEA+HMONP)
- l'inscription à l'Ordre français
- trois ans d'exercice
(Si cette dernière condition n'est pas remplie, l’architecte français doit accomplir l’une ou l’autre des mesures de compensation suivantes : a) Exercer une année au sein d'un bureau d'architecte du Québec. Le demandeur doit obtient ensuite un permis restrictif temporaire délivré par l’Ordre des architectes du Québec. b) Réussir l'Examen des architectes du Canada (ExAC) administré par l'Ordre des architectes du Québec dont les objectifs spécifiques et généraux sont décrits en annexe II.)

Les diplômes canadiens concernés sont les suivants :
- Université Laval à Québec (Baccalauréat en architecture)
- Université de Montréal (Baccalauréat en architecture)
- Université McGill à Montréal (Bachelor of Architecture)

L'accord sera pleinement effectif lorsque les diplômes canadiens mentionnés seront reconnus par le gouvernement français - disposition prévue dans le cadre de l'Entente.

>> Télécharger l'Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualification professionnelles des architectes : 

Publié le 30.04.2009
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Documents
ARM_Architectes.pdf