Seuil : L'Ordre et les syndicats réagissent avec colère à la réponse de F. Fillon

Les représentants de la profession répondent en exprimant leur "colère" face à la décision du premier Ministre de soumettre au Conseil d'Etat le projet de décret modificatif concernant le calcul du seuil de recours obligatoire à l'architecte.

Le 12 avril, les présidents du Conseil national de l'Ordre et des des syndicats d'architectes ont repris la plume pour réagir à la réponse que le Premier Ministre, François Fillon, leur a adressée en date du 28 mars.

Dans cette lettre, François Fillon indique persister dans le projet gouvernemental de décret modificatif qui neutralise l'impact de l'Emprise au sol dans le calcul du seuil d'intervention obligatoire de l'architecte, et annonce qu'il soumet ce projet à l'avis du Conseil d'Etat.

Les représentants de la profession répondent en exprimant leur "colère". Ils annoncent qu'ils refuseront de participer à la mission d'évaluation proposée par le Premier Ministre et qu'ils intenteront un recours contre ce décret modificatif s'il venait à être publié.

 

>> Téléchargez la lettre des présidents du Conseil national de l'Ordre et des des syndicats d'architectes (datée 12 avril 2012)

>> >> Téléchargez la réponse de François Fillon au premier courrier des trois organisations (datée 28 mars 2012)

 

Publié le 18.04.2012
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