Seuil des 170m² : Lionel Carli regrette vivement que la mission d'évaluation ne progresse pas

Dix mois après sa nomination, la mission interministérielle d’évaluation critique des effets du décret du 7 mai 2012 sur les surfaces de plancher, n'est toujours pas entrée en contact avec l'Ordre. Lionel Carli écrit à nouveau à Aurélie Filippetti pour regretter cette situation.



Lionel Carli, président du Conseil national de l'Ordre des architectes, écrit le 3 avril 2013 à la ministre de tutelle des architectes pour regretter que la mission interministérielle d’évaluation critique des effets du décret du 7 mai 2012 sur les surfaces de plancher ne progresse pas.

 

 

Paris, le 3 avril 2013
A Madame Aurélie Filippetti
Ministre de la Culture et de la Communication

 

Madame la Ministre,

Le 22 janvier dernier, votre directrice de Cabinet, Madame Laurence Engel, m’avait confirmé en réponse à ma correspondance du 12 novembre 2012, que deux inspecteurs généraux des affaires culturelles, Messiers Jean-Yves Le Corre et René Klein, avaient été désignés pour assurer conjointement avec le ministère de l’Egalité des Territoires, une mission d’évaluation critique des effets du décret du 7 mai 2012 sur les surfaces de plancher.
Ces inspecteurs généraux devaient, m’indiquait Madame Engel, se mettre rapidement en relation avec nous.

Or à ce jour, et je le regrette vivement, personne ne s’est manifesté. J’avais bien noté, au cours de notre entretien du mois de juin 2012, votre volonté de voir mener cet examen avec diligence de manière à aboutir aux décisions nécessaires dans les meilleurs délais.
Mais vous comprendrez que, plus de dix mois après la mise en place de votre gouvernement, nous soyons inquiets de constater que ce dossier particulièrement sensible pour les architectes n’ait toujours pas abouti.

Je ne peux envisager, à l’heure où le gouvernement annonce vouloir prendre, dès la fin du mois, huit mesures immédiates de simplification dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, que les architectes, déjà absents en deçà de 170m² soient totalement, faute de règlement de ce dossier, exclus des nouvelles constructions de faible importance.

Cela n’irait, comme l’avait souligné le candidat François Hollande en avril 2012, certainement pas dans le sens de la qualité et de la performance écologique de notre cadre de vie qui sont le fait de l’architecture.

Avec mes respectueux hommages, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’expression de ma haute considération.

   
Lionel CARLI
Président du Conseil national de l'Ordre des architectes



Copie : Madame Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement

 

Publié le 08.04.2013
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