Seuil des 170m² : le ministère de la Culture n’a pas l’intention de modifier le seuil

Le ministère de la Culture a été questionné par écrit par le sénateur Jean-Claude Merceron à propos de la pétition lancée par des architectes pour abaisser le seuil de 170 m² à 10m².

 

Le ministère de la Culture a été questionné par écrit par le sénateur Jean-Claude Merceron à propos de la pétition lancée par des architectes pour abaisser le seuil de 170 m² à 10m². Le Sénateur s’inquiète des retombées qu’une telle réforme pourrait avoir sur le tissu des artisans du bâtiment. Dans sa réponse parue au JO du Sénat le 28 avril dernier, le ministère indique que, si le débat est récurrent parmi les professionnels,

« il n'entre pas dans les intentions du Gouvernement de modifier cette disposition. Face à un état des lieux qui n'est pas satisfaisant au regard des critères de qualité architecturale et urbaine, l'engagement du Gouvernement en faveur d'une politique de développement durable pose la nécessité d'une politique ambitieuse de l'architecture, et notamment de réhabilitation de qualité des constructions existantes. C'est dans le cadre de la politique de simplification du droit et des réformes en cours en matière d'urbanisme et de marchés publics que le ministère de la culture et de la communication agit de concert avec les autres départements ministériels pour offrir à nos concitoyens un cadre de vie harmonieux et durable, en prenant en compte les exigences que nous impose la situation économique. Face aux défis à relever, la mobilisation de l'ensemble des acteurs est nécessaire tout en facilitant aux citoyens le recours aux professionnels les plus compétents. »

 

Publié le 20.05.2011
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