Réunion d'information " La propriété intellectuelle des architectes" - COMPLET

L'A.F.A.PI vous propose une nouvelle réunion d'information. Inscrivez vous sans attendre en nous retournant le bulletin d'inscription ci-contre.

Cette réunion d'information est éligible au titre des formations dites " complémentaires" ( obligation de 6 heures au minimum par an*)

* retrouvez le détail du dispositif sur :  http://www.architectes.org/actualites/formation-continue-des-architectes-mieux-comprendre-vos-nouvelles-obligations

La propriété intellectuelle des architectes

Mercredi 12 octobre 2016 de 9H30 à 12H00

PUBLIC VISE : tous les architectes inscrits au tableau

LIEU : Maison de l’Architecture - 15 rue Marc Sangnier 80000 AMIENS 

MONTANT DE LA PARTICIPATION : 20 € / personne – Gratuit pour les architectes inscrits depuis moins de 3 ans.

Pour ceux qui souhaitent poursuivre la rencontre, nous vous proposons un déjeuner à 20 €.

CONTEXTE : L’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

INTERVENANT : Benoît GUNSLAY, juriste au Conseil National de l'Ordre des Architectes                                     

PROGRAMME :

Grands principes du droit de la propriété intellectuelle applicables à l’architecture :

- La condition d’originalité de l’œuvre

- Les droits patrimoniaux

- Les droits moraux

- Focus sur les évolutions récentes et attendues en matière de droit au nom (Loi LCAP) et liberté de panorama (exception au droit d’auteur permettant de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l’espace public)

La propriété intellectuelle en pratique :

- Aspects contractuels : outils et clauses types pour contrats privés, marchés publics et cession de droits sur les modèles

- Agir pour préserver et faire valoir sa propriété intellectuelle : auprès d’un maitre d’ouvrage, auprès d’un organe de presse, auprès d’un confrère

- Les droits d’auteur lors de la reprise d’un projet ou d’une succession de mission

La propriété intellectuelle à l’épreuve de l’économie numérique :

- Les règles de diffusion des projets sur l’espace numérique

- Les précautions à prendre lors de l’inscription sur des plateformes.