RESTRUCTURATION DU SERVICE JURIDIQUE

Le service juridique n'est actuellement pas joignable par téléphone. Pour toutes demandes, merci d'utiliser l'adresse juridique@architectes-ara.org

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Nous vous rappelons également que le service juridique est compétent pour répondre aux questions liées au droit de la construction et de l'urbanisme, aux marchés publics, au droit des contrats (en lien avec la maîtrise d'oeuvre) et à l'exercice de la profession d'architecte.

En revanche, le service juridique n'a pas vocation à intervenir sur les thématiques de droit social et fiscal.

Nous vous encourageons à consulter notre F.A.Q qui est disponible ici. Enrichie chaque mois, elle répond aux questions les plus fréquentes. 

Publié le 12.07.2021 - Modifié le 04.10.2021
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