Répondre à un marché public avec son seul numéro de Siret

À partir d’avril 2014, le dispositif expérimental « Marché public simplifié » (MPS) permettra aux entreprises de répondre à un appel d’offres pour un marché public en ne fournissant que leur numéro Siret et une attestation sur l’honneur à la place des pièces justificatives ...

Simplification

Répondre à un marché public avec son seul numéro de Siret

Publié le 11.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir d’avril 2014, le dispositif expérimental « Marché public simplifié » (MPS) permettra aux entreprises de répondre à un appel d’offres pour un marché public en ne fournissant que leur numéro Siret et une attestation sur l’honneur à la place des pièces justificatives.

Sur les plateformes de dématérialisation comportant ce nouveau dispositif, un logo sera visible à côté des avis de publicité en ligne pour signaler que le marché en question bénéficie d’une procédure de candidature allégée.

Après l’attribution du marché, l’entreprise retenue n’aura plus à fournir les attestations fiscale et sociale, prouvant qu’elle est à jour de ses obligations sociales et fiscales. Via un accès sécurisé, l’acheteur public pourra vérifier la situation du candidat : extrait de Kbis, Urssaf, Service des impôts des entreprises (SIE), consultation du Bodacc.

Dans sa première phase, le service « Marché public simplifié » concerne les marchés à procédure adaptée (Mapa) :

  • inférieurs à 134 000 € HT pour l’État,
  • inférieurs à 207 000 € HT pour les collectivités territoriales.

Le calendrier prévoit :

  • une publication des premiers marchés à la mi-avril 2014,
  • la mise en ligne des candidatures en mai 2014,
  • l’élargissement du dispositif en juin 2014.

 

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Publié le 13.03.2014
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