Répondre sur un marché public suite à une étude de faisabilité ?

Un architecte ayant réalisé une étude de faisabilité peut candidater au marché de maîtrise d’œuvre qui fait suite à celle-ci, excepté si le règlement de consultation l’exclut. Le maître d’ouvrage doit garantir le respect de l’égalité de traitement entre les candidats et s’assurer que le titulaire du marché d’études préalables n’ait pas connaissance d’informations susceptibles de l’avantager. A ce titre, l’ensemble des éléments dont il a eu connaissance et les documents qu’il a élaborés devront être communiqués à tous les candidats, et ce dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique (cf. art. 1er de l’ancien code des marchés publics et art. 1er de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015).
Le 29 avril 2016
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Publié le 29.04.2016
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Code des marchés Publics