Rénovation énergétique : les architectes ne peuvent faire l’objet d’une labellisation

Le Conseil national a alerté la Direction générale des Patrimoine du Ministère de la Culture sur le fait que certains sites Internet relevant des pouvoirs publics entretiennent une confusion sur la place des architectes dans le dispositif de labellisation « RGE ».

Le Conseil national a alerté la Direction générale des Patrimoine du Ministère de la Culture sur le fait que certains sites Internet relevant des pouvoirs publics entretiennent une confusion sur la place des architectes dans le dispositif de labellisation « RGE ». En effet, à partir de janvier 2015, la mention RGE s’étendra à certaines prestations de maitrise d’œuvre avec la mise en place de la mention RGE Etudes.

Le CNOA demande en particulier au ministère que le site service-public.fr cesse de mentionner les architectes dans la liste des professionnels devant obligatoirement être détenteurs du label RGE pour permettre à leurs clients de bénéficier des dispositifs fiscaux encourageant la rénovation énergétique des logements.

Le Conseil national rappelle qu’en tant que profession réglementée par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, bénéficiant d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat, les architectes ne peuvent être soumis aux mêmes dispositions que les autres professionnels de la maitrise d’œuvre et encore moins faire l’objet d’une « labellisation ».
Il rappelle également que la spécificité des architectes avait été actée lors de la signature de la Charte d’engagement relative à l’obtention de la mention « RGE études » en novembre 2013.

Le CNOA souhaite en outre que le rôle des architectes, notamment pour la mission indispensable de diagnostic préalable, soit clairement identifié dans le cadre de la mise en place du passeport énergétique des logements, qui doit devenir opérationnel courant 2015. En aucun cas la promotion du label RGE ne doit conduire à exclure les architectes de telles missions alors même qu’ils en sont les plus ardents promoteurs.

Le Conseil national interpellera l’Ademe à ce propos et demande l’appui de son ministère de tutelle.
 

Publié le 18.11.2014
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Réhabilitation basse consommation et agrandissement d'une maison individuelle à Villejuif (Odile Veillon arch. © architecte).
(© architecte) (Source : Archicontemporaine.org)
Réhabilitation basse consommation et agrandissement d'une maison individuelle à Villejuif - Odile Veillon arch.