Rénovation énergétique des maisons individuelles : contribution de l'Ordre sur le rôle des architectes

Le Conseil national de l'Ordre a remis une contribution au Conseil National de l'Habitat (CNH) qui identifie la meilleure qualité d’usage et la valeur du bien comme l’élément déclencheur pour la réalisation par les ménages de travaux de rénovation énergétique. Il fait des propositions pour développer des missions d'architectes auprès des particuliers comme auprès des collectivités.

Le Conseil national a remis lundi 12 janvier une contribution au Groupe de travail «Rénovation énergétique des maisons individuelles occupées par leurs propriétaires » du Conseil National de l’Habitat (CNH). Les propositions du CNOA partent d’un constat simple : l’argument en faveur de la protection de l’environnement et des économies d’énergie est à lui seul insuffisant pour inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation. L’élément déclencheur est avant tout l’amélioration de la qualité d’usage et la recherche d’une meilleure valorisation patrimoniale. La promotion d’une rénovation globale doit donc être inscrite au cœur des politiques publiques destinées à encourager les particuliers à engager des travaux de rénovation énergétique.

Le Conseil national rappelle dans ses propositions que les architectes disposent de l’expertise transversale indispensable pour accompagner les particuliers à réaliser un projet de rénovation globale.

La contribution propose également la réalisation par des collectivités locales, communes ou conseils généraux, de diagnostics collectifs sur des zones pavillonnaires de même génération et reposant sur une typologie de bâti identique. Cet audit collectif ne serait pas limité à un simple diagnostic thermique. Selon l’approche globale, il inclurait des propositions de maitrise d’œuvre pour une extension ou une densification du bâti. Dans le schéma proposé, les travaux de rénovation suivis par un maitre d’œuvre feraient l’objet de crédit d’impôt bonifié et/ou d’une augmentation du montant de l’écoptz.

L’objectif est double : 1) éviter grâce au suivi des travaux par un maitre d’œuvre que la France de demain ne soit confrontée à grande échelle à des pathologies du bâtiment, 2) garantir la juste insertion dans le paysage des maisons individuelles ayant fait l’objet de travaux rénovation, en particulier de travaux d’isolation par l’extérieur.

Les communes ont régulièrement recours au service d’un architecte conseil pour les accompagner dans le développement architectural et urbain de leur territoire. L’élargissement du périmètre d’intervention des architectes conseil à des missions de conseils en rénovation énergétique et en qualité d’usage figure également parmi les propositions du Conseil national. Pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, la mission de l’architecte conseil en transition énergétique pourrait être inscrite dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Energie Territorial (PCET) prévue par la loi.

L’enjeu est de taille. La France compte environ 19 millions de maisons individuelles occupées par leurs propriétaires. La moitié a été construite avant 1974, date de la première réglementation thermique. Avec un taux de renouvellement des bâtiments anciens par des bâtiments neufs inférieur à 1% par an, la majeure partie du parc de logements de 2050 est déjà construite.

Publié le 20.01.2015
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Maison à Plaisance-du-Touch, Haute-Garonne, Marc Amare architecte (source : Archicontemporaine.org)