« Le contentieux des autorisations d’urbanisme après la loi ALUR : les pièges à éviter »

Dans le cadre des relations nouées avec l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille, les architectes sont invités à une conférence de Me Julien Cleyet-Marel, Avocat au Barreau de Marseille, visant à apporter aux professionnels des secteurs de l’immobilier des éclairages utiles et concrets sur le contentieux du permis de construire.
Le 15 octobre 2015
- Maison de l'Avocat, Marseille

Après avoir retracé les grandes lignes de la réforme initiée par la loi ALUR, Me Cleyet-Marel abordera la question centrale – pour la recevabilité des recours – de l’intérêt à agir, puis s’attachera à identifier les causes juridiques susceptibles de fonder ces recours, c’est-à-dire les vices de procédure récurrents (moyens de légalité externe) ainsi que la méconnaissance de certaines règles de fond (légalité interne de l’acte attaqué).  

Une analyse des jurisprudences administratives récentes permettra aux architectes d’éviter certains écueils qui pourraient entacher les permis de construire d’irrégularités et aboutir à leur annulation.

À l’issue de la conférence, un temps sera dédié aux questions-réponses au cours duquel architectes et avocats pourront confronter leurs expériences.


Une attestation de formation sera délivrée aux participants. Le nombre de places étant limité, une inscription préalable est requise.


Inscrivez-vous en suivant ce lien.


Informations pratiques :
Entrée libre sur inscription
Jeudi 15 octobre 2015 à 17h
Maison de l’Avocat
51 rue Grignan
13006 Marseille

 

Publié le 25.09.2015 Par CROA PACA/Ordre des Avocats au Barreau de Marseille
0 commentaire

Donnez votre avis