Rencontre avec Fleur Pellerin : pour une politique publique de l’architecture

La présidente du Conseil national de l’Ordre, qui a rencontré Fleur Pellerin lundi 6 octobre, a dressé le portrait d’une profession très fragilisée et en attente d’un élan politique en faveur de l’architecture afin de renforcer les agences, de conforter leurs missions, ainsi que de créer les conditions favorables à la création architecturale. Attentive à ces demandes, la ministre a indiqué avoir la volonté politique de développer une « vision nationale structurante pour l’architecture ».

La présidente du Conseil national de l’Ordre, qui a rencontré Fleur Pellerin lundi 6 octobre, a dressé le portrait d’une profession très fragilisée et en attente d’un élan politique en faveur de l’architecture afin de renforcer les agences, de conforter leurs missions, ainsi que de créer les conditions favorables à la création architecturale.

Attentive à ces demandes, la ministre a indiqué avoir la volonté politique de développer une « vision nationale structurante pour l’architecture »
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La présidente du Conseil national de l’Ordre a rencontré Fleur Pellerin, ministre de la Culture, le 6 octobre. Cette première rencontre a permis de faire part à la ministre de la situation des architectes et des attentes de la profession.

Catherine Jacquot a fait le constat que malgré  la loi sur l’architecture de 1977, un tiers seulement, des constructions en France, bénéficie de cet environnement et sont conçues et réalisées en ayant recours à un architecte.

Une politique publique de l’architecture est nécessaire pour que la qualité architecturale ne soit pas réservée aux quartiers neufs des grandes villes et aux grands équipements mais irrigue et imprègne la France des périphéries, des entrées de ville et combatte la médiocrité des constructions qui défigurent le paysage français.
 
Le rapport Bloche sur la création architecturale a attiré l’attention des élus et des pouvoirs publics sur l’architecture : sur la base d’un constat assez sévère quant à la situation de l’architecture dans notre pays, il fait une série de 36 propositions qui pourrait être le socle d’une action nationale pour assoir une politique publique de l’architecture et du cadre bâti.
La réforme territoriale pourrait être l’occasion de définir une politique publique de l’architecture sur les territoires.

Catherine Jacquot a décrit la situation précaire et la dégradation de la profession d’architecte et affirmé qu’il y a urgence à prendre des mesures. La viabilité économique de la profession est en jeu : la profession est frappée par la crise, fragilisée par la diminution de la commande publique et privée ainsi que par les dérogations multiples à la loi MOP. Les chiffres d’affaire des agences comme les revenus sont en baisse continue et nombre de nos confrères est en situation de précarité (pour rappel la moitié des architectes a un revenu BNC inférieur à 25000 euros par an).

Il y a bien un déséquilibre entre ce que doit garantir la profession à l’intérêt public et la possibilité qu’elle a de pouvoir accomplir ces missions dans des conditions économiques équilibrées.
La fragmentation des missions, les nouveaux « métiers » de la maitrise d’œuvre ont peu à peu réduit les missions des architectes.

Catherine Jacquot a plaidé pour un renforcement de la formation initiale et continue des architectes :
-    Il faut mener à bien une réforme de l’enseignement initial qui donne aux écoles les moyens suffisants pour la recherche et le développement, l’enseignement des nouveaux outils numériques et plus généralement qui ouvre la profession sur une plus grande diversité des métiers.
-    La formation continue est un atout majeur pour la profession, et le CNOA propose un meilleur encadrement de l’obligation de formation, telle qu’elle est inscrite dans le code de déontologie.

L’architecture française a une réputation de qualité à l’international, mais cela ne se traduit pas suffisamment en termes économiques. Les architectes ont besoin d’un soutien des pouvoirs publics. Il y a nécessité de créer un pôle interministériel pour développer l’export et assurer une représentation des architectes français dans toutes les grandes manifestations internationales sur la ville et les cadres bâtis telles que le MIPIM par exemple.

Catherine Jacquot a rappelé que pour démocratiser l’architecture et élargir le champ d’intervention des architectes, un premier point fort et symbolique d’une politique publique de l’architecture serait la signature du décret sur l’abaissement du seuil de recours à l’architecte qui n’est qu’un retour à la situation antérieure d’avant le décret du  7 mai 2012 qui a augmenté le seuil.

La présidente du CNOA a développé dans un second temps la nécessité de créer les conditions favorables à la création architecturale.
Le renforcement de l’architecture ne peut être mis en place que dans un cadre interministériel. C’est pourquoi le CNOA est favorable à la création d’une délégation interministérielle qui prendrait en compte l’ensemble des questions qui touchent l’architecture et l’urbanisme.

C. Jacquot a rappelé le rôle de veille de l’Institution ordinale et fait un point sur l’actualité des textes législatifs : elle a indiqué que la loi sur la transition écologique ne répond pas aux attentes des architectes pour la qualité architecturale (Lire ici). Le grand chantier de la réhabilitation énergétique doit être engagé mais avec la conscience que ce n’est pas simplement une transformation technique mais bien un projet architectural et social qui est engagé.

La loi de simplification de la vie des entreprises met en cause les relations entre maitrise d’ouvrage publique et maitrise d’œuvre privée (article 27). La loi créant les Semop met en difficulté l’exercice de l’architecture. L’évolution des décrets de la loi MOP préparée par le ministère du logement inquiète au plus haut point quant à ses objectifs.

Les architectes ont besoin :
-    D’une législation claire de la commande publique qui définit le rôle des acteurs et conforte l’indépendance des architectes. 
-    D’un encadrement de la commande privée qui place le projet architectural au cœur de l’acte de bâtir (consultations d’architectes, missions complètes…).
-    D’un changement de culture vis-à-vis des normes, qui substituerait une logique d’objectifs à une logique de définition scrupuleuse de moyens techniques, et éviterait que l’architecture, du logement notamment, soit enfermée dans des modèles inadaptés.
Les architectes ont besoin d’une confiance renouvelée dans les cultures professionnelles.

Pour replacer l’architecture au centre de la construction du quotidien, l’Ordre propose :
-    D’enseigner l’architecture et l’urbanisme à l’école.
-    De développer en régions le conseil architectural en s’appuyant sur les CAUE, le corps des architectes conseil et des paysagistes conseil.
-    De développer l’architecture en DRAC et constituer un véritable maillage territorial appuyé sur les écoles, les conseils régionaux et les maisons de l’architecture, les CAUE et autres associations d’architectes…
-    Outre la signature du décret sur le seuil de recours à l’architecte, d’inciter au recours à l’architecte en dessous du seuil par une simplification du permis de construire lorsque celui-ci est déposé par un architecte.
-    De multiplier les actions de promotion de l’architecture auprès des élus et du  public.

La présidente du Conseil national a enfin rappelé à la Ministre les initiatives entreprises par l’Ordre pour développer la diffusion de la culture architecturale et susciter le désir d’architecture :
-    L’ordre des architectes a mis en place les universités d’été d’architecture dont la journée de clôture a lieu le 16 Octobre à Marseille. Pendant trois mois le site des universités a recueilli plus de 200 contributions et commentaires de nombreuses personnalités.
-    L’ordre a initié à l’échelle nationale les journées portes ouvertes des agences  d’architectes.
-    L’Ordre développe un site de géolocalisation des architectes : « architectes pour tous » qui permettra au particulier notamment de trouver auprès de chez lui le professionnel dont il a besoin.
-    L’Ordre soutient les Maisons de l’architecture qui organisent les 24h d’architecture les 17 et 18 Octobre à Marseille.

Publié le 07.10.2014
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