Rencontre avec Aurélie Filippetti : Catherine Jacquot rappelle les attentes des architectes

Catherine Jacquot, présidente du CNOA, et Régis Rioton, trésorier, ont rencontré le 5 février Aurélie Filippetti, ministre de tutelle de la profession. Cette première rencontre depuis les élections ordinales a permis de faire le point sur les principaux sujets d’actualité concernant l’architecture et la profession : logement, seuil, rôle de conseil des architectes, formation initiale et continue, exportation.

Catherine Jacquot, présidente du CNOA, et Régis Rioton, trésorier, ont rencontré le 5 février Aurélie Filippetti, ministre de tutelle de la profession. Cette première rencontre depuis les élections ordinales a permis de faire le point sur les principaux sujets d’actualité concernant l’architecture et la profession.

Le logement a été le premier sujet évoqué : Catherine Jacquot a rappelé que l’Ordre s’était activement impliqué dans la démarche « objectif 500 000 logements » mise en place par Cécile Dufflot. Elle a insisté sur deux points : l’Ordre soutient les conclusions du groupe « simplifier la réglementation et les normes de construction et de rénovation » qui ont fait l’objet d’un consensus de la part des participants. Mais l’Ordre a alerté la ministre sur les propositions émises dans le cadre du groupe « Développer des matériaux innovants et inventer de nouvelles façons de construire et rénover » qui mèneraient à dégrader l’intervention des architectes, à promouvoir systématiquement la procédure de conception-réalisation et à attaquer la Loi MOP. Par ailleurs, le champ de l’innovation est trop souvent restreint à des questions techniques alors qu’il serait nécessaire de l’élargir aux formes de l’habitat.

Concernant le seuil de recours obligatoire à l’architecte, la Ministre a souligné qu’elle avait rappelé sa position à l’occasion de l’Equerre d’Argent : publication rapide d’un décret fixant le seuil d’intervention des architectes à 150m² de surface de plancher. Toutefois, ce décret nécessite une décision en réunion interministérielle qui aura lieu à Matignon fin février. Catherine Jacquot a rappelé l’importance de ce dossier à la Ministre.

La présidente du CNOA a souligné que les petites agences d’architecture qui maillent le territoire produisent l’architecture ordinaire de qualité, et qu’il est donc essentiel  de développer le rôle de conseil des architectes tant auprès des collectivités locales en reconnaissant enfin le titre d’architecte dans la fonction publique territoriale, qu’auprès des particuliers par des mesures incitatives de recours à l’architecte en dessous du seuil (via un permis de construire simplifié par exemple). Aurélie Filippetti s’est montrée particulièrement attentive à toute proposition de l’Ordre visant à inciter le recours à l’architecte en dessous du seuil d’intervention.

L’avant-projet de loi patrimoines culturels porté par le ministère comporte plusieurs mesures positives, que Catherine Jacquot a soulignées, notamment : la simplification des règles ; l’importance accordée à la qualité architecturale ; le renforcement du rôle des CAUE, aujourd’hui menacé, la compétence renforcée des nouvelles commissions régionales de l’architecture et du patrimoine qui deviendraient des « hautes autorités de l’architecture ».

Au sujet de la formation initiale, Aurélie Filippetti a rappelé que la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche votée le 22 juillet 2013 avait institué une cotutelle des ministères de la Culture et de l’Enseignement supérieur sur les ENSA qui sera mise en œuvre dès la rentrée 2014. Elle a également confirmé que l’entrée dans les ENSA fera l’objet d’un concours unique sur l’ensemble du territoire dès la rentrée prochaine (seule la partie orale des concours continuera à être différente selon les ENSA).
Catherine Jacquot a insisté pour sa part sur l’importance de mettre fin à la confusion née du titre « ADE » entre titulaires du master et architectes détenteurs de la HMONP, proposition à laquelle la Ministre a donné un accueil plutôt favorable

Quant à la formation continue, que l’Ordre souhaite promouvoir par l’ajout au Règlement intérieur de l’Institution de nouvelles dispositions organisant l’obligation de formation, Catherine Jacquot a demandé à ce que l’arrêté d’approbation de ces dispositions soit pris rapidement par le Ministère, de manière à permettre à l’Institution de mettre en œuvre sa politique d’incitation. La Ministre a précisé qu’elle était favorable aux dispositions prévues par l’Ordre et que cet arrêté d’approbation sera bien pris.

Enfin, Catherine Jacquot a souligné l’importance qu’il y avait à soutenir l’exportation des architectes qui ne représente aujourd’hui que 6% du revenu des agences (contre 20% en Allemagne). La Ministre s’y est montrée favorable et a indiqué qu’elle était prête à la constitution d’un groupe de travail sur ce sujet avec toutes les parties prenantes (CNOA, AFEX, etc.).

Publié le 12.02.2014
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