Registre public d'accessibilité

Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) depuis le 19 octobre 2017. Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu. Vous trouverez en annexe le registre pour le Établissement de Montpellier et de Toulouse.
Le 02 septembre 2019
Accessibilité pour tous - Ad'Ap et SD'AP
Publié le 02.09.2019
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Accessibilité pour tous - Ad'Ap et SD'AP
Documents
croa_occitanie-registre-public-accessibilite_toulouse.pdf
croa_occitanie-registre-public-accessibilite_montpellier.pdf