Registre public d'accessibilité
Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) depuis le 19 octobre 2017.
Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
Vous trouverez en annexe le registre pour le Établissement de Montpellier et de Toulouse.
Publié le 02.09.2019
croa Hauts-de-France
Accessibilité pour tous - Ad'Ap et SD'AP
Documents
croa_occitanie-registre-public-accessibilite_toulouse.pdf
croa_occitanie-registre-public-accessibilite_montpellier.pdf
Donnez votre avis