Réforme de la commande publique : quelles évolutions pour choisir les concepteurs ?

La MIQCP propose, avec cette nouvelle fiche Médiations n°24, de faire le point sur les nouvelles dispositions applicables pour le choix des concepteurs, suite à la mise en application au 1er avril 2016 de la réforme de la commande publique.
Le 03 octobre 2016
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- La réforme de la commande publique de 2016 applicable à la commande de projets de constructions : quelles évolutions pour choisir les concepteurs ? -

La MIQCP propose, avec cette nouvelle fiche Médiations n°24, de faire le point sur les nouvelles dispositions applicables pour le choix des concepteurs, suite  à la mise en application au 1er avril 2016 de la réforme de la commande publique (Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret N° 2016-360 du 25 mars 2016). Cette fiche, après la présentation de certaines dispositions générales de la commande publique, traite de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre et de la passation des contrats globaux.

Sommaire :

I Dispositions générales
1. Champ d’application
2. Des concepts définis
3. Les seuils et les procédures
4. Les préalables à la commande
5. Les candidatures
6. Les offres
7. L’innovation
8. L’exé cution des marchés publics

II La passation des marchés de maîtrise d’oeuvre
1. La passation des marchés de maîtrise d’œuvre en dessous des seuils européens
1.1 Les marchés de maîtrise d’œuvre passés en procédure adaptée jusqu’aux seuils européens
1.2 Les marchés de maîtrise d’oeuvre inférieurs à 25 000 euros HT
2.La passation des marchés de maîtrise d’œuvre au-dessus des seuils européens
2.1 Le concours de maîtrise d’ oeuvre
2.2 Le recours à une procédure formalisée en l’absence de concours

III La passation des marchés globaux
1. Les marchés de conception-réalisation
2. Les marchés globaux de performance
3. Les marchés globaux sectoriels

IV La passation des marchés de partenariat 

V Autorisations d’occupation temporaire et baux

 

>> Téléchargez la Fiche Médiations n°24

Publié le 03.10.2016
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