Réduction des délais d’instruction des PC

Les délais d'instruction ont été modifiés par le décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015, qui a pour but de réduire l’ensemble des délais administratifs liés aux autorisations d’urbanisme. Ce décret s'applique aux demandes en cours ou déposées depuis le 11 juillet 2015.
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Les principales modifications sont visibles en téléchargement. 

Publié le 10.12.2015 - Modifié le 29.11.2017
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