Réduction des délais d’instruction des PC

Les délais d'instruction ont été modifiés par le décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015, qui a pour but de réduire l’ensemble des délais administratifs liés aux autorisations d’urbanisme. Ce décret s'applique aux demandes en cours ou déposées depuis le 11 juillet 2015.
Du 10 décembre 2015 au 28 janvier 2016
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Les principales modifications sont visibles en téléchargement. 

Publié le 10.12.2015
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