Récentes modifications de la règlementation des marchés publics

Courant décembre dernier, plusieurs modifications ont été apportées à la réglementation des marchés publics


Courant décembre dernier, plusieurs modifications ont été apportées à la réglementation des marchés publics.

Les sujets concernés sont :
1) La modification de certains seuils
2) La révision des prix des marchés
3) La passation des avenants
4) La modification de la composition de la commission d’appel d’offres
5) La procédure adaptée
6) Les niveaux minimaux de capacité des candidats
7) La signature de l’acte d’engagement en cas de candidatures groupées
8) La pondération des critères
9) L'appel d’offres ouvert
10) La conception réalisation 
11) La dématérialisation des procédures
12) La réduction des délais de paiement des collectivités territoriales
13) L'assouplissement du régime des avances

D'autres dispositions ont par ailleurs des impacts sur :
. La maîtrise d’œuvre dans les décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005
. La conception réalisation dans les décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005


>> Téléchargez la note détaillée du CNOA sur ces sujets :

Publié le 09.01.2009
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Documents
Récentes modifications du code des marchés publics-1.doc