Rappel : les missions régaliennes du CROA

Quelles sont les missions régaliennes du CROA ? Le CROA Hauts-de-France vous en fait un rappel !
Le 21 mars 2019
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DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DITES RÉGALIENNES

L’architecture, expression de la culture, est d’intérêt public. Cette proclamation en tête de l’article 1er de la loi du 3 janvier 1977, a marqué pour la première fois la volonté du législateur de préserver et de promouvoir la qualité architecturale. En déclarant l’architecture d’intérêt public, le législateur a aussi confié à l’Ordre une mission de service public, celle de se porter garant de cet intérêt public que constitue l’architecture.

L’Ordre, veille donc à l’organisation de la profession d’architecte.

Ses Conseils régionaux ont notamment pour missions de :

• assurer la tenue du Tableau régional des architectes afin de protéger et de contrôler le titre d’architecte ;
• garantir le respect des règles déontologiques et la discipline de la profession ;
• procéder au contrôle des formes juridiques et modalités d’exercice de la profession, notamment en matière d’assurance civile professionnelle obligatoire ;
• organiser des conciliations en cas de conflit entre architectes ou entre architecte et maître d’ouvrage ;
• agir en justice en vue de la protection du titre d’architecte, mais aussi en cas d’infraction aux règles du code de l’urbanisme et des marchés publics ;
• représenter et promouvoir la profession auprès des pouvoirs publics régionaux.

Le Conseil National coordonne les actions des Conseils régionaux et contribue à leur information. Il représente la profession auprès des pouvoirs publics nationaux ainsi que des instances européennes et internationales.

 


Mais aussi...

DES ACTIONS AU SERVICE DE L’ARCHITECTE ET DE L’ARCHITECTURE

La promotion du métier d’architecte

Le Conseil régional :

• apporte assistance et conseils juridiques aux architectes et maîtres d’ouvrage de sa région ;
• organise des journées d’information et des points rencontres avec les architectes et les maîtres d’ouvrage intéressés ;
• met au point des chartes de partenariat avec les maîtres d’ouvrage publics et autres organismes institutionnels de la région (promoteurs, collectivités locales, bailleurs sociaux…) ;
• organise une veille des marchés publics de la région et, le cas échéant, tient un observatoire des marchés publics ;
• participe au service d’entraide des architectes en difficulté.


La promotion de la qualité architecturale et la diffusion de la culture architecturale

Le Conseil régional participe :

• à la sensibilisation voire la formation des élus locaux aux grands enjeux de la profession, en partenariat avec les associations départementales des maires ;
• à la communication sur le métier et la qualité architecturale auprès des architectes et du grand public.

Les Conseils régionaux éditent régulièrement revues, newsletters électroniques, etc. à destination des architectes et des différents publics de leur région intéressés par les architectes et l’architecture.

Le Conseil National et les Conseils régionaux soutiennent l’action de 32 « Maisons de l’architecture » réparties sur l’ensemble du territoire, qui oeuvrent à diffuser la culture architecturale auprès du grand public, des maîtres d’ouvrage et des professionnels de la construction.

Publié le 21.03.2019 Par croana
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