Rappel complet sur l'obligation de formation

L'obligation de formation, c'est quoi ? Comment déclarer mes formations ? Quels sont mes droits ? Où me former ?... Le CROA Hauts-de-France répond à toutes vos questions. ATTENTION : vous avez jusqu'au 31 mars 2019 pour déclarer vos formations 2018.
Le 05 mars 2019
- CROA HAUTS-DE-FRANCE
Obligation de formation

L'obligation de formation, c'est quoi ?

D'une durée de 20h, elle se répartit depuis 2016 de la manière suivante en :

  • 2/3 de formations structurées : 14 heures/an ou 42 heures/sur votre période triennale
    Les formations structurées, sont des actions de formation continue qui sont réalisées et organisées par des organismes de formation agréés. Il s’agit de formations dont le programme propose des objectifs de développement des compétences. Ces organismes vous délivrent, à la fin de la formation, une attestation, une certification ou un diplôme.
    Dans le cadre des formations à distance, seules les formations mixtes (e-learning + présentiel) et les SPOC peuvent être déclarés en formations structurées.
     
  • 1/3 formations complémentaires : 6 heures/an ou 18 heures/sur votre période triennale
    Les formations dites « complémentaires », sont des temps de développement de vos connaissances par :
    - la participation à des colloques, congrès, conférences ou journées professionnelles qui sont en lien avec votre profession d’architecte ;
    - l’animation de formations, la dispense d’enseignements, l’animation de colloques et de conférences ;
    - la participation à des journées professionnelles d’information organisées par l’Ordre des architectes ;
    - la participation à des formations entièrement à distance (e-learning, MOOC).

Pour rappel, votre obligation de formation sera contrôlée sur une période triennale qui débute, soit :

  • en 2017 pour tous les architectes inscrits à l’Ordre avant 2016,
  • au moment de votre inscription pour tous les architectes inscrits à l’Ordre après 2017.

La formation est une véritable opportunité que chacun doit entreprendre pour :

  • Gagner des compétences et du temps,
  • Prendre du recul sur son activité et sur sa pratique professionnelle,
  • Garantir à ses clients des prestations de qualité en lien avec les enjeux actuels,
  • Anticiper sans heurt les perpétuelles transformations de la profession,
  • Faire valoir son droit à la formation professionnelle continue,
  • Conserver la compétitivité de son agence sur le marché.


Comment dois-je déclarer mes formations ?

Une fois vos actions de formation réalisées dans l’année civile, vous devrez notifier dans votre compte sur le site Architectes.org les actions menées. Si vous avez rempli votre quota d’heure, une attestation de formation vous sera alors remise.

Vous souhaitez obtenir votre attestation de formation 2018 et la valoriser auprès de votre maîtrise d’ouvrage ? N’oubliez pas de déclarer vos formations faites en 2018, en votre nom propre, avant le 31 mars 2019.

Rendez-vous sur votre compte architecte pour faire vos déclarations de formation structurées et complémentaires. Passé ce délai, les déclarations des formations 2018 seront clôturées. Voici ci-dessous les modes d’emploi pour vous aider à compléter ses informations sur votre compte personnel.

  • Tutoriel vidéo pour savoir comment déclarer vos formations Cliquez ici
  • Tout savoir sur l’obligation de formation : Cliquez ici
  • Des questions sur la formation continue ? : Cliquez ici

Si votre période triennale de formation se termine en 2019 (les architectes inscrit à l’ordre avant 2018 ont une période triennale sur 2017-2018-2019) et si vous n'êtes pas à jour de vos obligations de formation sur cette période, vous avez jusqu'au 31 décembre 2019 pour atteindre les 60 heures de formation demandées.

ATTENTION ! si votre période triennale de formation se termine en 2019 et que vous n’êtes pas à jour de votre obligation, vous avez jusqu’au 31 mars 2020 pour atteindre les 60 heures de formations obligatoires.

RAPPEL : l’obligation de formation est en nom propre. Les attestations de formation doivent être au nom de l’architecte.


Qu'en est-il de vos droits ?

  • Professionnels Libéraux - FIF PL : 

Bénéficiez de 1400€ en 2019 soit 28h de formation + FEEBât, des actions collectives (pas d'administratif, pas d'avance de fonds) et des crédits d'impôts.

En savoir plus.

  • Salariés des entreprises de MOE - ACTALIANS : 

Bénéficiez jusqu'à 7000€ de prise en charge + frais de déplacement et compensation salariale.

En savoir plus.

  • Dirigeant d’agence : remboursez vos actions de formation grâce au crédit d’impôt

Les architectes libéraux et dirigeants d’entreprises d’architecture peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour leur propre formation. Cette disposition complète avantageusement les autres formes de financement de la formation.

En savoir plus.


Où se former ?

Le CROA Hauts-de-France est à votre disposition pour vous renseigner sur l’offre de formation dans la région.

Découvrez le planning des formations à venir en Hauts-de-France en cliquant ici.

 

    Publié le 05.03.2019 Par CROA HAUTS-DE-FRANCE
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