Questions / Réponses

En cette période de confinement, vous êtes nombreux à vous poser des questions sur votre activité, les chantiers, les aides et mesures du gouvernement ou encore le prélèvement de la cotisation ordinale. Cette Foire Aux Questions apporte des réponses à certaines de vos interrogations. Elle sera mise à jour régulièrement afin de vous aider au mieux pendant ces semaines de crise sanitaire.
Le 26 mars 2020
FAQ COVID-19

Dernière mise à jour : le vendredi 3 avril 2020

 

Q : Les professions libérales peuvent-elles bénéficier des indemnités journalières pour la garde d’enfants ?
R : Elles étaient jusqu’alors ouvertes aux seules professions médicales et paramédicales. Par un courrier du 1er avril 2020 aux directeurs des caisses primaires d’assurance maladie, le ministre de la Santé ouvre ce droit à toutes les professions libérales pour des arrêts de travail prescrits à compter du 12 mars 2020 et durant toute la période pendant laquelle la procédure prévue trouvera à s’appliquer.

 

Q : Les services instructeurs fonctionnent-ils ? Peut-on déposer des dossiers ? Un dossier déposé pendant le confinement est-il instruit ?

R : Nous vous invitons à tenter de joindre les services directement. Pour vous aider, l'Ordre a réalisé - et met à jour quotidiennement - une carte interactive. En effet, les dépôts peuvent parfois se faire uniquement par voie postale ou dématérialisée. Les instructions sont, dans certains cas, limitées aux dossiers déposés avant le confinement.
Les données émanent des indications reçues par des contributeurs. Le CROA Auvergne-Rhône-Alpes décline toute responsabilité en cas d'informations erronées.

 

Q : Qui peut prétendre au dispositif d'activité partielle ? Quels sont les salariés
concernés ? Quelles démarches doit-on effectuer ?

R : Un point complet est disponible via cet article du CNOA. Vous pouvez également consulter le Questions/Réponses de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes (Unité 38).
Vous pouvez aussi suivre le MOP sur la saisie de la demande de chômage partiel de la DIRECCTE 38

 

Q : Quelle est la position à tenir concernant la poursuite des chantiers ? Des études ?

R : En l'absence de parution du guide des bonnes pratiques, il est impossible de connaître les dispositions à prendre pour garantir la santé des travailleurs. Actuellement, la position de l'Ordre reste donc identique : pas de reprise à risque des chantiers. L'Ordre régional a envoyé un courrier au Préfet Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'aux Préfets et Préfètes des 12 départements (lire le courrier).

Par l'intermédiaire d'un courrier aux Maîtres d'ouvrage privés et publics, le Président Bruno Reyne a appelé à la poursuite des études afin de faire avancer les projets mais aussi à lancer les consultations de maîtrise d'œuvre. (lire le courrier)

 

Q : Pouvez-vous faire remonter mes témoignages ?

R : Vendredi 27 mars, l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes a transmis les témoignages et répercussions sur votre activité liés à cette situation de crise sanitaire et de confinement, au Conseil National et à l'UNSFA. (lire le courrier)

 

Q : La CARSAT intervient sur nos chantiers pour s'assurer de la sécurité des travailleurs. Quelle est leur position face à cette épidémie ?

R : Nous avons interrogé les caisses Auvergne et Rhône-Alpes de la CARSAT. Vous pouvez consulter leur position et leurs recommandations.

 

Q : Est-il prévu un report du paiement de la cotisation ordinale ?

R : Pour les architectes qui ont payé la cotisation avant le 17 mars, cette dernière a déjà été encaissée. Ceux qui n'ont pas encore payé disposent d'un délai supplémentaire de 2 mois et ont donc jusqu'au 31 mai 2020 pour s'en acquitter. Ce report ne nécessite aucune formalité particulière et ne sera assorti d’aucune pénalité.

 

Q : Quelles sont les modalités d’arrêt et de sécurisation des chantiers ? Devons-nous arrêter les travaux et renvoyer tout le monde chez soi ?

R : Il est conseillé aux architectes de :

  • Prendre contact avec l’ensemble des intervenants du chantier afin de leur demander de faire un point sur la situation et sur les conditions d’exécution des travaux et sur la sécurisation des chantiers à brève échéance.
  • Faire un état d’avancement à l’instant « T » avec photos à l’appui.
  • En concertation avec les maîtres d'ouvrage, supprimer toutes les réunions présentielles de chantier et privilégier les échanges par mail, téléphone et visioconférence.
    Demander aux entreprises de prendre également toutes les mesures nécessaires à la protection et à la sécurité des équipes et du chantier.
  • Demander au maître d'ouvrage de prendre la décision finale (arrêt ou poursuite du chantier)
    • Si le chantier est arrêté : rappeler par écrit aux entreprises leur obligation de faire le nécessaire pour protéger les ouvrages aux risques d'intempéries et de vandalisme.
    • Si le chantier continue : les entreprises doivent se reporter aux consignes de sécurité du Ministère de la Santé.

 

Q : J’ai été prélevé par l’URSSAF. Pourquoi et comment faire ?

R : Nous vous conseillons de prendre contact avec votre comptable. Vous pouvez également joindre le service URSSAF via sont site internet ou par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel). Vous ou votre comptable doit faire la demande explicite de report du prélèvement des cotisations. Enfin, en dernier recours, vous pouvez contacter votre banque afin de faire opposition.

 

Q : Serait-il possible d’avoir un courrier-type à destination des maîtres d’ouvrage ? Un modèle d’OS d’interruption de travaux ?

R : Vous pouvez télécharger notre modèle de courrier-type ici et le modèle d’OS de la MAF ici.

 

Q : Quel est la position de l’Ordre sur la poursuite des chantiers ?

R : Comme la précisé Denis DESSUS, l’Ordre considère que les conditions ne sont pas remplies pour une reprise rapide des chantiers, et nous ne le permettrons pas si nous estimons qu’un seul acteur, maître d’ouvrage, entreprise ou maîtrise d’œuvre prend des risques inconsidérés pour des motifs macroéconomiques. Cependant, il faut mettre en place un service minimum d’intérêt général qui s’impose, pour répondre aux besoins d’urgence chez les particuliers et dans les bâtiments de service public. Aujourd’hui, il ne faut pas aller au-delà. Enfin, il faut rappeler que les chantiers de bâtiment ne pourront reprendre sans l’accord des architectes.

 

Q : Concernant les échéances de la cotisation MAF, avez-vous de informations ?

R : La MAF n’effectuera aucun prélèvement fin mars et courant avril. Vous pouvez retrouver les réponses à vos questions via leur FAQ.

 

Q : Nous avons pu lire sur certains sites qu'il n'y aura pas de possibilité de chômage partiel pour les entreprises du bâtiment, sommes-nous concernés ?

R : Depuis le dimanche 22 mars et le projet de loi d’urgence adopté au Parlement, il est précisé que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, bénéficieront des mesures d’activité partielle pour leurs salariés, si elles le souhaitent, durant la période de confinement. Le secteur du BTP est compris dans ce dispositif. Tout savoir sur le dispositif d'activité partielle.

 

Q :  Existe-t-il une limite pour les déplacements ? Nos chantiers sont souvent à deux heures de route de nos agences… ce qui induit un fort brassage. Idem pour les artisans.

R : Il n’existe actuellement aucune limite pour les déplacements. Cependant, cet aspect peut être mis en avant dans les discutions avec le CSPS et le maître d’ouvrage pour la prise de décision concernant la continuité ou non du chantier. Nous vous rappelons que, dans le cadre de votre devoir de conseil, il est préférable de suspendre – après avoir sécurisé – tous les chantiers non-urgents/indispensables afin de garantir la sécurité et la santé de l’ensemble des parties prenantes du chantier.

Publié le 26.03.2020
1 commentaire

Donnez votre avis

Bonjour,

Pour information, il ne faut surtout pas cumuler pour un même salarié, activité partielle et télétravail, cela est considéré comme une fraude, un salarié est mis soit arrêt maladie (enfants) soit en activité partielle, soit en télétravail.  voici le lien du site de la DIRECCTE, vous y trouverez une fiche trés explicite, à consulter  :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-sanctions-contre-les-fraudes-au-chomage-partiel.

Bon courage à tous.

CROA ARA
FAQ