Questionnaire aux architectes en vue d’accélérer la délivrance des autorisations d’urbanisme

Le CGEDD et l’inspection générale de l’administration soumettent à l'ensemble des architectes un questionnaire afin, notamment, de pouvoir évaluer et quantifier les demandes par les services instructeurs de pièces non référencées par le code de l’urbanisme.
Le 06 décembre 2016
Saint Ouen - ZAC des Docks - Îlot D2 - Lot 2: Bâtiment B

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable, et l’inspection générale de l’administration se sont vus confiés par les ministères de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales d’une part, et le ministère d’autre part, une mission conjointe relative à l’accélération de la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Afin d’accélérer la réalisation des opérations d’aménagement et de construction, le gouvernement a pris tout le décret  du 9 juillet 2015 relatif à la réduction du délai d’instruction des autorisations d’urbanisme ; il a par ailleurs en 2016 initié une démarche en faveur de la rénovation du contenu du règlement du PLU qui est en vigueur par décret le 1er janvier 2016. Cette démarche vise à traduire les enjeux de développement des agglomérations dans le règlement du PLU plutôt sous la forme d’objectifs à atteindre que sous la forme de règles rigides ; cette souplesse devrait également contribuer à accélérer la réalisation des projets.

Néanmoins l’efficacité de ces deux mesures peut être contrariée par l’exigence de pièces non référencées par le code de l’urbanisme, y compris en phase de pré-instruction.

Afin de pouvoir évaluer, quantifier, caractériser ces différentes pratiques, la mission conjointe a élaboré un questionnaire auquel nous vous serions reconnaissants de répondre.


Télécharger le questionnaire ci-contre

Publié le 06.12.2016
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(© photo : PatrickHMüller - source : Archicontemporaine.org)
Saint Ouen - ZAC des Docks - Îlot D2 - Lot 2: Bâtiment B - VALERO GADAN arhc.
Documents
Questionnaire Architectes accélération autorisations urbanisme.docx