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Le 14 décembre à Amiens, le CROA Picardie a signé une charte de bonnes pratiques de la commande publique dans la Somme aux côtés des représentants de l’Etat et de ses partenaires.
Le 15 décembre 2015
- Maison de l'architecture
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Le 14 décembre à Amiens, le CROA Picardie a signé une charte de bonnes pratiques de la commande publique dans la Somme aux côtés des représentants de l’Etat et de ses partenaires :
  • La Préfète de la Région Picardie représentée par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles en charge des projets d’architecture en Picardie)
  • Le Conseil départemental de la Somme
  • L'Association des Maires de la Somme
  • Amiens Métropole
  • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Somme
  • Le CROA - Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Picardie
  • La CAPEB - Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de la Somme
  • La FFB - Fédération Française du Bâtiment de la Somme
  • L'UNEP - Union Nationale des Entreprises du Paysage (délégation Nord / Picardie)
  • L'UNSFA - Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes
  • Le CAUE - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Somme.


Une charte de bonnes pratiques de la commande publique : pour qui ? pour quoi ?

Issue d’une impulsion conjointe de l’Etat et des professionnels, cette charte a pour but de : 

  1. sensibiliser les acteurs de la commande publique dans leur rôle de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre défini par le cadre réglementaire (code des marchés publics)
  2. permettre un rapprochement et une confiance accrue entre les partenaires signataires de la charte
  3. rendre la commande publique plus visible et plus attractive pour les PME et TPE.

Les 6 articles de la charte portent notamment sur :

  • l’introduction dans les cahiers des charges de critères qualitatifs et innovants
  • la prise en compte de l’offre économiquement la plus avantageuse : offre la « mieux-disante »
  • le respect des délais de paiement
  • l’application des règles essentielles en matière d’allotissement
  • le développement et la promotion des mesures de simplification favorisant l’accès des entreprises aux marchés publics
  • la promotion de toutes les actions facilitant l’accès à la commande publique.

Cette charte est signée à titre expérimental pour le département de la Somme mais a vocation, à terme, à être étendue à la grande région Nord-Pas de Calais – Picardie.

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Publié le 09.12.2015
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Documents
charte-signee-le-14-decembre-2015.pdf