Que fait l'Ordre ? - Septembre/Octobre 2019

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour les mois de septembre et octobre 2019.
Du 01 septembre au 31 octobre 2019
- CROA HAUTS-DE-FRANCE
reunion_inter-ordres.jpg

NOS INTERVENTIONS :

Signatures de complaisance :
Depuis le 1er janvier 2019, le CROA a été consulté par 8 services instructeurs sur 18 dossiers relevant de la suspicion d'une signature de complaisance.
Suivant le décret n° 2017-495, les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent saisir un CROA pour vérification lorsqu'ils soupçonnent que l'architecte qui a signé un permis de construire ou d'aménager n'est pas inscrit à l'ordre des architectes ou n'a pas participé à l'élaboration du projet. ​

Conciliations :
Depuis mai 2019, 4 réunions de conciliations ont eu lieu au CROA Hauts-de-France.

  • 3 portaient sur un problème de règlement d’honoraires
  • 1 portait sur un différend entre confrères (fin de collaboration et reprise des dossiers)

À l'issue de ces réunions,  2 ont abouti à une non-conciliation. Quant aux deux autres, elles ont fait l’objet d’un accord entre les parties.

Respect du droit au nom de l'architecte :
Depuis octobre 2018, le CROA a mis en place une veille des articles de presse portant sur des projets d'architecture et pour lesquels le nom de l'architecte n'apparaît pas.
Pour mémoire, l’article L. 112-2 du Code de Propriété Intellectuelle considère «les oeuvres […] d’architecture, […] les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à [...] l’architecture » comme des oeuvres de l’esprit. Rappel des textes de loi dans le document ci-contre.
Un courrier est dorénavant systématiquement adressé aux rédacteurs en chef et aux journalistes concernés avec copie aux architectes auteurs de l'ouvrage.
Pour que le droit à votre nom soit respecté, PENSEZ À IDENTIFIER VOS PERSPECTIVES (logo, nom, copyright, etc. à apposer directement sur l'image).


AGENDA DES CONSEILLERS :

  • 11.09 - Réunion finances, CROA Amiens
    Brigitte Harris, Yolande Soncin et Sébastien Skweres.
     
  • 13.09 - Conciliation, CROA Lille
    Gauthier Lemay et Alexandre Slusarski.
     
  • 16.09 - Réunion du Conseil d'Administration, CAUE du Nord
    Pierre-Antoine Sahuc.
     
  • 19.09 - Bureau du CRHH, Arras
    Cyril Turbant.
     
  • 19.09 - Réunion du Bureau, CROA Lille
    Les membres du Bureau.
     
  • 19.09 - Réunion du Conseil, CROA Lille
    Les membres du Conseil.
     
  • 01.10 - Visio-conférence avec le CROA Paca
    Régis Thévenet.
     
  • 03.10 - Inter-régions Grand Sud, Nice
    Emmanuel Pascual et Régis Thévenet.
     
  • 04.10 - Inter-régions Grand Sud, Nice
    Emmanuel Pascual et Régis Thévenet.
     
  • 08.10 - Groupe de travail PREE, Lille
    Amélie Cailleux.
     
  • 08.10 - Conseil d'Administration de l'A.F.A.PI, CROA Amiens
    Emmanuel Pascual.
     
  • 09.10 - Réunion inter-ordres professionnels, CROA Amiens
    Régis Thévenet.
     
  • 11.10 - Commission des finances, CNOA 
    Yolande Soncin.
     
  • 14.10 - Conciliation, CROA Lille
    Gauthier Lemay et Alexandre Slusarski.
     
  • 14.10 - Lille Capitale Verte Européenne, Lille
    Didier Auxent.
     
  • 17.10 - Commission communication, CROA Amiens
    Régis Thévenet, Gaelle Picard et Océanne Laflandre.
     
  • 17.10 - Réunion du Bureau, CROA Amiens
    Les membres du Bureau.
     
  • 19.10 - Assemblée Générale de l'Union des Maires de l'Oise, Bresles
    Emmanuel Pascual.
     
  • 19.10 - Journées Nationales de l'Architecture, CROA Amiens
     
  • 23.10 - Conciliation, CROA Lille
    Gauthier Lemay et Alexandre Slusarski.
     
  • Chaque jeudi, le président Régis Thévenet traite les affaires courantes du CROA. 
Publié le 16.10.2019 Par CROA HAUTS-DE-FRANCE
0 commentaire

Donnez votre avis

CROA
Réunion inter-ordres professionnels
Documents
representation_oeuvre_architecturale_presse.pdf