Que fait l'Ordre ? - Novembre 2019

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de novembre 2019.
Du 01 novembre au 30 novembre 2019
- CROA HAUTS-DE-FRANCE
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NOS INTERVENTIONS :

Signatures de complaisance :
Depuis le 1er janvier 2019, le CROA a été consulté par 10 services instructeurs sur 23 dossiers relevant de la suspicion d'une signature de complaisance.
Suivant le décret n° 2017-495, les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent saisir un CROA pour vérification lorsqu'ils soupçonnent que l'architecte qui a signé un permis de construire ou d'aménager n'est pas inscrit à l'ordre des architectes ou n'a pas participé à l'élaboration du projet. ​

Conciliations :
Depuis mai 2019, 4 réunions de conciliations ont eu lieu au CROA Hauts-de-France.

  • 3 portaient sur un problème de règlement d’honoraires
  • 1 portait sur un différend entre confrères (fin de collaboration et reprise des dossiers)

À l'issue de ces réunions,  2 ont abouti à une non-conciliation. Quant aux deux autres, elles ont fait l’objet d’un accord entre les parties.

Respect du droit au nom de l'architecte :
Depuis octobre 2018, le CROA a mis en place une veille des articles de presse portant sur des projets d'architecture et pour lesquels le nom de l'architecte n'apparaît pas.
Pour mémoire, l’article L. 112-2 du Code de Propriété Intellectuelle considère «les oeuvres […] d’architecture, […] les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à [...] l’architecture » comme des oeuvres de l’esprit. Rappel des textes de loi dans le document ci-contre.
Un courrier est dorénavant systématiquement adressé aux rédacteurs en chef et aux journalistes concernés avec copie aux architectes auteurs de l'ouvrage.
Pour que le droit à votre nom soit respecté, PENSEZ À IDENTIFIER VOS PERSPECTIVES (logo, nom, copyright, etc. à apposer directement sur l'image).


AGENDA DES CONSEILLERS :

  • 05.11 - Conseil d'Administration et Assemblée Générale d'Ekwation, Loos-en-Gohelle
    Didier Auxent.
     
  • 07.11 - Séminaire fonctionnement de l'institution, CNOA
    Samuel Ridoux.
     
  • 08.11 - Séminaire juriet, CNOA
    Samuel Ridoux.
     
  • 29.07 - Réunion du Conseil, CROA Amiens
    Les membres du Conseil.
     
  • 13.11 - Rencontre ABF/Architectes, CROA Lille
    Régis Thévenet, Frank Longueval.
     
  • 15.11 - Bureau du CRHH, Arras
    Cyril Turbant.
     
  • 21.11 - Réunion du Bureau, CROA Amiens
    Les membres du Bureau.
     
  • 21.11 - Réunion du Conseil, CROA Amiens
    Les membres du Conseil.
     
  • 27.11 - Conseil d'Administration de la Maison de l'Architecture des Hauts-de-France, CROA Amiens
    Régis Thévenet.
     
  • 28.11 - Conférence des régions, CNOA
    Régis Thévenet.

    29.11 - Conférence des régions, CNOA
    Régis Thévenet.
     
  • Chaque jeudi, le président Régis Thévenet traite les affaires courantes du CROA. 
Publié le 14.11.2019 Par CROA HAUTS-DE-FRANCE
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Deuxième rencontre ABF/Architectes
Documents
representation_oeuvre_architecturale_presse.pdf