Que fait l'Ordre ? - Novembre 2018

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil Régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de novembre 2018.
Du 01 novembre au 30 novembre 2018
- CROA HAUTS-DE-FRANCE
Rencontre avec la MAF du 15 novembre 2018

NOS INTERVENTIONS :

Marchés publics : 
Depuis le 1er septembre 2018, le CROA est intervenu sur 7 consultations :
- 2 procédures adaptées au motif suivant : risque de dépassement du seuil des 221 000 HT
- 4 concours au motif suivant : indemnités trop faibles
- 1 appel d'offre au motif suivant : remise de prestation impossible
N'hésitez pas à nous contacter quand une procédure ne vous semble pas correcte.

Signatures de complaisance :
Depuis le 1er septembre 2018, le CROA a été consulté par 7 services instructeurs sur 7 dossiers relevant de la suspicion d'une signature de complaisance.
Suivant le décret n° 2017-495, les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent saisir un CROA pour vérification lorsqu'ils soupçonnent que l'architecte qui a signé un permis de construire ou d'aménager n'est pas inscrit à l'ordre des architectes ou n'a pas participé à l'élaboration du projet. ​


AGENDA DES CONSEILLERS :

  • 05.11 - Conciliation, Lille 
    Alexandre Slusarski.
     
  • 05.11 - Entretiens pour le poste administratif, Lille 
    Pierre-Antoine Sahuc et Alexandre Slusarski.
     
  • 06.11 - Rencontre avec les nouveaux inscrits au Tableau, Amiens
    Régis Thévenet a accueilli les nouveaux inscrits au Tableau.
     
  • 08.11 & 09.11 - Commission des finances, Marseille
    Yolande Soncin.
     
  • 09.11 - Commission logement social, FFB Marcq-en-Baroeul 
    Marie Steenkiste.
     
  • 12.11 - Réunion du conseil d'administration du WAAO, Lille
    Régis Thévenet a participé à la réunion du CA du WAAO.
     
  • 14.11 - Conseil d'orientation Bâtiment durable HDF, Loos en Gohelle
    Didier Auxent.
     
  • 14.11 - Réunion, CROA Amiens
    Réunion entre Régis Thévenet et Marianne Sauvage, conseillère pour l'architecture (DRAC Hauts-de-France)
     
  • 15.11 - Entretien annuel des permanents, CROA Lille
    Samuel Ridoux et Yolande Soncin.
     
  • 15.11 - Réunion du Bureau, CROA Lille
    Le Bureau s'est réuni au siège du CROA à Lille.
     
  • 15.11 - Réunion du Conseil, CROA Lille
    Le Conseil s'est réuni au siège du CROA à Lille.
     
  • 15.11 - Rencontre MAF, CROA Lille
    Les membres du CROA Hauts-de-France ont reçu à Lille les représentants de la MAF dont le président Jean-Claude Martinez, architecte.
     
  • 23.11 - Conciliation, Amiens
    Marie de Nervo et Gaëlle Picard.
     
  • 27.11 - Réunion du CA de l'AFAPI, Amiens
    Emmannuel Pascual.
     
  • 29.11 & 30.11 - Conférence des régions, Nancy
    Régis Thévenet.
     
  • 30.11 - Conciliation, Amiens
    Marie de Nervo et Gaëlle Picard.
Publié le 29.10.2018 Par CROA HAUTS-DE-FRANCE
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Rencontre avec la MAF du 15 novembre 2018 au CROA Lille