Que fait l'Ordre ? - Mars 2019

NOS INTERVENTIONS :

Signatures de complaisance :
Depuis le 1^er janvier 2019, le CROA a été consulté par 1 service instructeur sur 2 dossiers relevant de la suspicion d'une signature de complaisance.
Suivant le décret n° 2017-495, les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent saisir un CROA pour vérification lorsqu'ils soupçonnent que l'architecte qui a signé un permis de construire ou d'aménager n'est pas inscrit à l'ordre des architectes ou n'a pas participé à l'élaboration du projet. ​

Conciliations :
Depuis le 1^er janvier 2019, 8 réunions de conciliations ont eu lieu au CROA Hauts-de-France.

Marchés publics : 
Depuis le 1^er janvier 2019, le CROA est intervenu sur 5 consultations :
- 1 procédure adaptée au motif suivant : non-respect de la mission de base, Loi MOP
- 1 procédure d’appel d’offres ouvert : engagement par le candidat dès le stade de l’offre sur le coût de la construction
- 1 procédure adaptée : confusion marché de travaux et marché de maîtrise d’œuvre
- 1 procédure adaptée : non-respect de la communication électronique des offres et absence d’estimation financière des travaux
- 1 procédure adaptée : utilisation de références empruntées par le candidat, et possibilité de remettre une prestation intellectuelle non rémunérée
N'hésitez pas à nous contacter quand une procédure ne vous semble pas correcte.

Usurpation du titre :
Le CROA a récemment saisi la Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais et de la Somme au sujet de 2 usurpations du titre.
L'usage du titre d'architecte est protégé par l'article 40 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1997, n'autorisant le port de ce titre qu'aux personnes inscrites auprès d'un Conseil régional de l'Ordre des architectes.

Respect du droit au nom de l'architecte :
Depuis octobre 2018, le CROA a mis en place une veille des articles de presse portant sur des projets d'architecture et pour lesquels le nom de l'architecte n'apparaît pas.
Pour mémoire, l’article L. 112-2 du Code de Propriété Intellectuelle considère «les oeuvres […] d’architecture, […] les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à [...] l’architecture » comme des oeuvres de l’esprit. Rappel des textes de loi dans le document ci-contre.
Un courrier est dorénavant systématiquement adressé aux rédacteurs en chef et aux journalistes concernés avec copie aux architectes auteurs de l'ouvrage.
Pour que le droit à votre nom soit respecté, PENSEZ À IDENTIFIER VOS PERSPECTIVES (logo, nom, copyright, etc. à apposer directement sur l'image).

AGENDA DES CONSEILLERS :

• 01.03 - Assemblée générale U2A, Septmonts
  Emmanuel Pascual a participé à l'Assemblée Générale du syndicat Union des Architectes de l'Aisne. À cette occasion, une présentation de la filière "paille" et sa déclinaison dans l'Aisne (qualification, formation à cette technique, ...) a été faite. Une formation sur ce sujet pourrait être proposée prochainement par l'A.F.A.PI.
   
• 06.03 - Conciliation, CROA Lille
  Gauthier Lemay et Alexandre Slusarski.
   
• 08.03 - Groupe de travail PREE, Conseil Régional Hauts-de-France, Lille
  Amélie Cailleux représentait le CROA lors de cette réunion du groupe de travail mis en place par la Région. Son objectif est d'élaborer le Programme Régional pour l'Efficacité Energétique en Hauts-de-France et de définir les modalités de l'action publique.
   
• 11.03 - Plénier du CRHH, Lille
  Franck Ghesquiere se rend régulièrement aux réunions plénières de cette instance de concertation au niveau régional de l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’habitat et de l’hébergement. Elle est présidée par le Préfet de Région.
   
• 13.03 - NORDBAT 2019, Villeneuve D'Ascq
  Stéphanie Parent participe à l'organisation de ce salon qui se tient chaque année à Lille.
   
• 14.03 - Réunion d'information "La rénovation énergétique", CROA Amiens
  Amélie Cailleux, membre du CROA et de sa commission Transition Énergétique, a organisé cette réunion en collaboration avec le CNOA. Cette RI portait sur la place de l'architecte dans le processus de rénovation énergétique, les programmes et les campagnes en cours sur ce sujet et les actions mises en place par le CNOA, présentées par Julie Fernandez, référente du groupe de travail Transition Énergétique au CNOA et Stéphane Lutard, chargé de mission Transition Énergétique et Maquette Numérique au CNOA.
   
• 19.03 - Conciliation, CROA Lille
  Damien Clara et Stéphanie Parent.
   
• 20.03 - Assemblée générale du syndic de copropriété, CROA Amiens
  Régis Thévenet.
   
• 21.03 - Jury de concours Archidéelles, WAAO Lille
  Régis Thévenet a participé au jury de la 5^e édition de ce concours lancé par Rabot Dutilleul : https://www.rabotdutilleul.com/fr/actualites/archideelles-cest-parti-pour-la-5eme-edition 
   
• 21.03 - Réunion du Bureau, CROA Amiens
  Les membres du Bureau.
   
• 21.03 - Réunion du Conseil, CROA Amiens
  Les membres du Conseil.
   
• 22.03 - Commission des finances, CNOA Paris
  Yolande Soncin, trésorière du CROA s'est rendue à la réunion des trésoriers national et régionaux. Cette commission a lieu chaque trimestre.
   
• 26.03 - Bureau du CRHH, Arras
  Cyril Turbant participe aux réunions du Bureau du CRHH. Comme le plénier du CRHH, cette instance est présidée par le Préfet de région. Elle a  pour rôle d’organiser les travaux du CRHH.
   
• 27.03 - Jury du Prix régional de la construction bois 2019, Fibois Villeneuve d'Ascq
  Alexandre Slusarski.
   
• 27.03 - Conseil d'administration de l'ENSAPL, Lille
  Marie Steenkiste représente le CROA au Conseil d'administration de l'école d'architecture de Villeneuve d'Ascq.
   
• 27.03 - Réunion d'étape ADLC, Paris
  Régis Thévenet.
   
• 27.03 - Réunion présidents de régions, CNOA Paris
  Régis Thévenet.
   
• 28.03 et 29.03 - Conférence des régions, CNOA Paris
  Régis Thévenet s'est rendu à cette réunion qui rassemble l'ensemble des conseillers nationaux et les présidents de région. Elle se tient chaque trimestre.

• Chaque jeudi, le président Régis Thévenet traite les affaires courantes du CROA.