Que fait l'Ordre ? - Mai 2019

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil Régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de mai 2019.
Du 01 mai au 31 mai 2019
- CROA HAUTS-DE-FRANCE

NOS INTERVENTIONS :

Signatures de complaisance :
Depuis le 1er janvier 2019, le CROA a été consulté par 2 services instructeurs sur 6 dossiers relevant de la suspicion d'une signature de complaisance.
Suivant le décret n° 2017-495, les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent saisir un CROA pour vérification lorsqu'ils soupçonnent que l'architecte qui a signé un permis de construire ou d'aménager n'est pas inscrit à l'ordre des architectes ou n'a pas participé à l'élaboration du projet. ​

Conciliations :
Depuis le 1er janvier 2019, 13 réunions de conciliations ont eu lieu au CROA Hauts-de-France.

Marchés publics :
Le CROA intervient auprès des maîtres d'ouvrage dès qu'une anomalie dans le règlement ou le déroulement de la consultation est constatée.
N'hésitez pas à nous contacter quand une procédure ne vous semble pas correcte.

Usurpation du titre :
Le CROA a récemment saisi la Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais et de la Somme au sujet de 2 usurpations du titre.
L'usage du titre d'architecte est protégé par l'article 40 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1997, n'autorisant le port de ce titre qu'aux personnes inscrites auprès d'un Conseil régional de l'Ordre des architectes.

Respect du droit au nom de l'architecte :
Depuis octobre 2018, le CROA a mis en place une veille des articles de presse portant sur des projets d'architecture et pour lesquels le nom de l'architecte n'apparaît pas.
Pour mémoire, l’article L. 112-2 du Code de Propriété Intellectuelle considère «les oeuvres […] d’architecture, […] les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à [...] l’architecture » comme des oeuvres de l’esprit. Rappel des textes de loi dans le document ci-contre.
Un courrier est dorénavant systématiquement adressé aux rédacteurs en chef et aux journalistes concernés avec copie aux architectes auteurs de l'ouvrage.
Pour que le droit à votre nom soit respecté, PENSEZ À IDENTIFIER VOS PERSPECTIVES (logo, nom, copyright, etc. à apposer directement sur l'image).


AGENDA DES CONSEILLERS :

  • 06.05 - Accueil des nouveaux inscrits, CROA Lille
    Alexandre Slusarski.
     
  • 14.05 - Conciliation, CROA Lille
    Stéphanie Parent.
     
  • 16.05 - Réunion finances, CROA Lille
    Yolande Soncin et Sébastien Skweres.
     
  • 16.05 - Présentation du prototype Habiter 2030 (Solar Décathlon), Villeneuve-d'Ascq
    Régis Thévenet, Samuel Ridoux, Béatrice Auxent et Didier Auxent.
     
  • 16.05 - Réunion du Bureau, CROA Lille
    Les membres du Bureau.
     
  • 16.05 - Réunion du Conseil, CROA Lille
    Les membres du Conseil.
     
  • 17.05 - Conciliation, CROA Amiens
    Yolande Soncin et Marie Steenkiste.
     
  • 20.05 - CCDSA Nord, Lille
    Didier Auxent.
     
  • 20.05 - Conseil d'administration, CAUE du Nord
    Pierre-Antoine Sahuc.
     
  • 21.05 - Assemblée Générale, CAUE du Pas-de-Calais
    Gauthier Lemay.
     
  • 23.05 - Rendez-vous JNArchi, Service Patrimoine Amiens Métropole
    Régis Thévenet.

     
  • Chaque jeudi, le président Régis Thévenet traite les affaires courantes du CROA. 
Publié le 24.06.2019 Par CROA HAUTS-DE-FRANCE
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 Présentation du prototype Solar Decathlon Europe 2019 de l'équipe Habiter 2030 le 16 mai 2019
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Présentation du prototype Solar Decathlon Europe 2019 de l'équipe Habiter 2030 le 16 mai 2019
Documents
Représentation de l'oeuvre architecturale par voie de presse