Que fait l'Ordre ? - Juin 2019

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de juin 2019.
Du 01 juin au 30 juin 2019
- CROA HAUTS-DE-FRANCE
Accueil des nouveaux inscrits au CROA (Lille) le mardi 18 juin 2019 avant leur prestation de serment à l'ENSAPL

NOS INTERVENTIONS :

Signatures de complaisance :
Depuis le 1er janvier 2019, le CROA a été consulté par 5 services instructeurs sur 11 dossiers relevant de la suspicion d'une signature de complaisance.
Suivant le décret n° 2017-495, les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent saisir un CROA pour vérification lorsqu'ils soupçonnent que l'architecte qui a signé un permis de construire ou d'aménager n'est pas inscrit à l'ordre des architectes ou n'a pas participé à l'élaboration du projet. ​

Conciliations :
Depuis le 1er janvier 2019, 14 réunions de conciliations ont eu lieu au CROA Hauts-de-France.

Marchés publics :
Le CROA intervient auprès des maîtres d'ouvrage dès qu'une anomalie dans le règlement ou le déroulement de la consultation est constatée.
N'hésitez pas à nous contacter quand une procédure ne vous semble pas correcte.

Usurpation du titre :
Le CROA a récemment saisi la Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise au sujet de 3 usurpations du titre.
L'usage du titre d'architecte est protégé par l'article 40 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1997, n'autorisant le port de ce titre qu'aux personnes inscrites auprès d'un Conseil régional de l'Ordre des architectes.

Respect du droit au nom de l'architecte :
Depuis octobre 2018, le CROA a mis en place une veille des articles de presse portant sur des projets d'architecture et pour lesquels le nom de l'architecte n'apparaît pas.
Pour mémoire, l’article L. 112-2 du Code de Propriété Intellectuelle considère «les oeuvres […] d’architecture, […] les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à [...] l’architecture » comme des oeuvres de l’esprit. Rappel des textes de loi dans le document ci-contre.
Un courrier est dorénavant systématiquement adressé aux rédacteurs en chef et aux journalistes concernés avec copie aux architectes auteurs de l'ouvrage.
Pour que le droit à votre nom soit respecté, PENSEZ À IDENTIFIER VOS PERSPECTIVES (logo, nom, copyright, etc. à apposer directement sur l'image).


AGENDA DES CONSEILLERS :

  • 03.06 - Inauguration des nouveaux locaux de la FFB SOMME, Amiens
    Régis Thévenet.
     
  • 04.06 - Assemblée Générale du CAUE 60, Beauvais
    Emmanuel Pascual.
     
  • 05.06 - Rencontres de la construction EGF BTP, Paris
    Emmanuel Pascual.
     
  • 05.06 - Réunion d'information : Veille des marchés publics, CNOA
    Emmanuel Pascual et Brigitte Harris.
     
  • 12.06 - Rendez-vous service patrimoine Amiens métropole, Amiens
    Régis Thévenet.
     
  • 12.06 - CCDSA 62, Arras
    Gauthier Lemay.
     
  • 12.06 - Réunion de lancement et présentation : Appel à projets pour Guichets uniques de l'Habitat en HDF, Lille
    Didier Auxent.
     
  • 12.06 - Réunion du CA AFAPI, Amiens
    Emmanuel Pascual.
     
  • 14.06 - Commission des finances, Montpellier
    Yolande Soncin.
     
  • 17.06 - Assemblée Générale EKWATION, Lille
    Didier Auxent.
     
  • 18.06 - Rendez-vous avec Geoffrey Galand, WAAO Lille
    Régis Thévenet et Yolande Soncin.
     
  • 18.06 - Accueil des nouveaux inscrits, CROA Lille
    Les membres du Bureau.
     
  • 18.06 - Réunion de Bureau, CROA Lille
    Les membres du Bureau.
     
  • 18.06 - Assemblée annuelle 2019 des architectes des Hauts-de-France, ENSAPL Villeneuve-d'Ascq
    Le CROA Hauts-de-France.
     
  • 20.06 - Conciliation, CROA Lille
    Damien Clara et Gauthier Lemay.
     
  • 20.06 - Entretiens poste de juriste en CDD, CROA Amiens
    Régis Thévenet, Samuel Ridoux et Yolande Soncin.
     
  • 20.06 - Rendez-vous OPAL, CROA Amiens
    Régis Thévenet et Yolande Soncin.
     
  • 24.06 - Accueil des nouveaux inscrits, CROA Lille
    Alexandre Slusarski.
     
  • 25.06 - Bureau du CRHH, Arras
    Cyril Turbant.
     
  • 27.06 & 28.06 - Conférence des régions, Besançon
    Régis Thévenet.

     
  • Chaque jeudi, le président Régis Thévenet traite les affaires courantes du CROA. 
Publié le 27.06.2019 Par CROA HAUTS-DE-FRANCE
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Accueil des nouveaux inscrits au CROA (Lille) le mardi 18 juin 2019 avant leur prestation de serment à l'ENSAPL
Documents
Représentation de l'oeuvre architecturale par voie de presse