Que fait l'Ordre ? - Décembre/Janvier 2020

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour les mois de décembre et janvier 2020.
Du 01 décembre 2019 au 31 janvier 2020
- CROA HAUTS-DE-FRANCE
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NOS INTERVENTIONS :

Signatures de complaisance :
Depuis le 1er janvier 2020, le CROA a été consulté par 2 services instructeurs sur 3 dossiers relevant de la suspicion d'une signature de complaisance.
Suivant le décret n° 2017-495, les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent saisir un CROA pour vérification lorsqu'ils soupçonnent que l'architecte qui a signé un permis de construire ou d'aménager n'est pas inscrit à l'ordre des architectes ou n'a pas participé à l'élaboration du projet. ​

Conciliations :
Depuis mai 2019, 4 réunions de conciliations ont eu lieu au CROA Hauts-de-France.

  • 3 portaient sur un problème de règlement d’honoraires
  • 1 portait sur un différend entre confrères (fin de collaboration et reprise des dossiers)

À l'issue de ces réunions,  2 ont abouti à une non-conciliation. Quant aux deux autres, elles ont fait l’objet d’un accord entre les parties.

Respect du droit au nom de l'architecte :
Depuis octobre 2018, le CROA a mis en place une veille des articles de presse portant sur des projets d'architecture et pour lesquels le nom de l'architecte n'apparaît pas.
Pour mémoire, l’article L. 112-2 du Code de Propriété Intellectuelle considère «les oeuvres […] d’architecture, […] les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à [...] l’architecture » comme des oeuvres de l’esprit. Rappel des textes de loi dans le document ci-contre.
Un courrier est dorénavant systématiquement adressé aux rédacteurs en chef et aux journalistes concernés avec copie aux architectes auteurs de l'ouvrage.
Pour que le droit à votre nom soit respecté, PENSEZ À IDENTIFIER VOS PERSPECTIVES (logo, nom, copyright, etc. à apposer directement sur l'image).


AGENDA DES CONSEILLERS :

  • 04.12 - Présentation de l'Ordre des Architectes, LOCI Tournai
    Alexandre Slusarski.
     
  • 11.12 - Organisation Action Cœur de Ville, CROA Amiens
    Régis Thévenet.
     
  • 12.12 - Réunion "Formation continue des architectes", CROA Amiens
    Régis Thévenet.
     
  • 12.12 - Conseil d'Administration de la SCI, CAUE du Nord
    Pierre-Antoine Sahuc.
     
  • 16.12 - Accueil des nouveaux inscrits, CROA Lille
    Alexandre Slusarski.
     
  • 19.12 - Séminaire Energie Sprong, Amiens
    Gaëlle Picard.
     
  • 19.12 - Réunion du Bureau, CROA Amiens
    Les membres du Bureau.
     
  • 06.01 - Préparation atelier Cœur de Ville, CROA Amiens
    Régis Thévenet.
     
  • 07.01 - Réunion qualité architecturale urbaine et paysagère de la MEL, CAUE du Nord
    Pierre-Antoine Sahuc.
     
  • 09.01 - Cérémonie des voeux, CROA Amiens
    L'ensemble du Conseil.
     
  • 14.01 - Groupe de travail PREE, Lille
    Franck Ghesquiere.
     
  • 15.01 - Rendez-vous avec M. Vayssie, Mairie de Lille
    Régis Thévenet.
     
  • 24.01 et 25.01 - Séminaire des conseillers, Saint-Valery-sur-Somme
    L'ensemble du Conseil s'est réuni pour un séminaire à Saint-Valery-sur-Somme et pour les réunions du Conseil et du Bureau.
     
  • Chaque jeudi, le président Régis Thévenet traite les affaires courantes du CROA. 
Publié le 13.01.2020 Par CROA HAUTS-DE-FRANCE
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