Que fait l'Ordre ? - Décembre 2020

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de décembre 2020.
- CROA Hauts-de-France

NOS INTERVENTIONS :

Signatures de complaisance :
Depuis le 1er janvier 2020, le CROA a été consulté par 4 services instructeurs sur 27 dossiers relevant de la suspicion d'une signature de complaisance.
Suivant le décret n° 2017-495, les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent saisir un CROA pour vérification lorsqu'ils soupçonnent que l'architecte qui a signé un permis de construire ou d'aménager n'est pas inscrit à l'ordre des architectes ou n'a pas participé à l'élaboration du projet. ​ 

Conciliations :

En décembre, une réunion de conciliation a eu lieu au CROA Hauts-de-France. 

Respect du droit au nom de l'architecte :
Depuis octobre 2018, le CROA a mis en place une veille des articles de presse portant sur des projets d'architecture et pour lesquels le nom de l'architecte n'apparaît pas.
Pour mémoire, l’article L. 112-2 du Code de Propriété Intellectuelle considère «les oeuvres […] d’architecture, […] les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à [...] l’architecture » comme des oeuvres de l’esprit. Rappel des textes de loi dans le document ci-contre.
Un courrier est dorénavant systématiquement adressé aux rédacteurs en chef et aux journalistes concernés avec copie aux architectes auteurs de l'ouvrage.
Pour que le droit à votre nom soit respecté, PENSEZ À IDENTIFIER VOS PERSPECTIVES (logo, nom, copyright, etc. à apposer directement sur l'image).

AGENDA DES CONSEILLERS :

Date Conseiller(e)  Objet de la réunion
02.12 Steenkiste Marie Conseil d'Administration ENSAPL
07.12 Charlet Philippe CIDTCA
08.12 Turbant Cyril Bureau CRHH
09.12 Thévenet Régis Réunion des Affaires Courantes
09.12 Thévenet Régis AGO + AGE SCI Le Corbusier
09.12  Sahuc Pierre Antoine Qualité MEL 2031 - CAUE 59
09.12 Thévenet Régis Conseil d'Administration MA Hauts-de-France
14.12 Auxent Béatrice Projet charte AMELIO PRO / MEL
15.12 Auxent Beatrice et Sahuc Pierre Antoine Projet charte AMELIO PRO / MEL
16.12 Thévenet Régis Réunion des Affaires courantes
16.12 Auxent Béatrice Projet AMELIO PRO / CD2E
16.12 Sahuc Pierre Antoine Qualité MEL 2031 - CAUE 59
17.12 Sahuc Pierre Antoine Assemblée générale SCI du 98 rue des stations
17.12 Sahuc Pierre Antoine Conseil d'aministration CAUE 59
17.12 Soncin Yolande Commission des finances
17.12 Les membres du bureau Réunion de Bureau
18.12 Auxent Beatrice Projet AMELIO PRO / CD2E
18.12 Sahuc Pierre Antoine et Steenkiste Marie Elections ordinales : commission recevabilité des candidatures
22.12 Auxent Beatrice et Sahuc Pierre Antoine Projet Charte AMELIO PRO / MEL
23.12 Thévenet Régis Réunion des Affaires Courantes
Publié le 22.12.2020 - Modifié le 22.12.2020
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Christophe Abramowitz
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