Que fait l'Ordre ? - Décembre 2018

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil Régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de décembre 2018.
Du 01 décembre au 31 décembre 2018
- CROA HAUTS-DE-FRANCE

NOS INTERVENTIONS :

Marchés publics : 
Depuis le 1er septembre 2018, le CROA est intervenu sur 7 consultations :
- 2 procédures adaptées au motif suivant : risque de dépassement du seuil des 221 000 HT
- 4 concours au motif suivant : indemnités trop faibles
- 1 appel d'offre au motif suivant : remise de prestation impossible
N'hésitez pas à nous contacter quand une procédure ne vous semble pas correcte.

Signatures de complaisance :
Depuis le 1er septembre 2018, le CROA a été consulté par 7 services instructeurs sur 7 dossiers relevant de la suspicion d'une signature de complaisance.
Suivant le décret n° 2017-495, les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent saisir un CROA pour vérification lorsqu'ils soupçonnent que l'architecte qui a signé un permis de construire ou d'aménager n'est pas inscrit à l'ordre des architectes ou n'a pas participé à l'élaboration du projet. ​


AGENDA DES CONSEILLERS :

  • 05.12 - Présentation de l'Ordre aux étudiants de LOCI Tournai, Tournai
    Alexandre Slusarski.
     
  • 07.12 - Assemblée générale de la FFB de la Somme, Péronne
    Régis Thévenet.
     
  • 07.12 - Réunion finances, CROA Lille
    Yolande Soncin et Skweres Sébastien.
     
  • 11.12 - Rendez-vous Stéphanie CAILLIEZ-BENIT​, CROA Amiens
    Régis Thévenet.
     
  • 12.12 - Journée de découverte du modèle francilien : démarche batiment durable, Paris
    Didier Auxent.
     
  • 12.12 - Réunion CROA et syndicats, CROA Amiens
    Régis Thévenet, Emmanuel Pascual, Marie Steenkiste.
     
  • 13.12 - Réunion DRAC, CROA Lille
    L'ensemble des conseillers.
     
  • 14.12 - Présentation de l'Ordre aux étudiants de l'ENSAPL, Lille
    Alexandre Slusarski.
     
  • 17.12 - Rendez-vous avec les présidents des MA, CROA Amiens
    Régis Thévenet.
     
  • 20.12 - Conciliation, CROA Amiens
    Yolande Soncin.
     
  • 20.12 - Réunion du Bureau, CROA Amiens
    Le Bureau s'est réuni au CROA à Amiens.
Publié le 03.01.2019 Par CROA HAUTS-DE-FRANCE
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