Que fait l'Ordre ? - Avril 2019

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois d'avril 2019.
Du 01 avril au 30 avril 2019
- CROA HAUTS-DE-FRANCE
Réunion de Conseil du CROA Hauts-de-France

NOS INTERVENTIONS :

Signatures de complaisance :
Depuis le 1er janvier 2019, le CROA a été consulté par 1 service instructeur sur 4 dossiers relevant de la suspicion d'une signature de complaisance.
Suivant le décret n° 2017-495, les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent saisir un CROA pour vérification lorsqu'ils soupçonnent que l'architecte qui a signé un permis de construire ou d'aménager n'est pas inscrit à l'ordre des architectes ou n'a pas participé à l'élaboration du projet. ​

Conciliations :
Depuis le 1er janvier 2019, 11 réunions de conciliations ont eu lieu au CROA Hauts-de-France.

Marchés publics : 
Le CROA intervient auprès des maîtres d'ouvrage dès qu'une anomalie dans le règlement ou le déroulement de la consultation est constatée.
N'hésitez pas à nous contacter quand une procédure ne vous semble pas correcte.

Usurpation du titre :
Depuis le 1er janvier 2019, le CROA saisi la Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais et de la Somme au sujet de 2 usurpations du titre.
L'usage du titre d'architecte est protégé par l'article 40 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1997, n'autorisant le port de ce titre qu'aux personnes inscrites auprès d'un Conseil régional de l'Ordre des architectes.

Respect du droit au nom de l'architecte :
Depuis octobre 2018, le CROA a mis en place une veille des articles de presse portant sur des projets d'architecture et pour lesquels le nom de l'architecte n'apparaît pas.
Pour mémoire, l’article L. 112-2 du Code de Propriété Intellectuelle considère «les oeuvres […] d’architecture, […] les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à [...] l’architecture » comme des oeuvres de l’esprit. Rappel des textes de loi dans le document ci-contre.
Un courrier est dorénavant systématiquement adressé aux rédacteurs en chef et aux journalistes concernés avec copie aux architectes auteurs de l'ouvrage.
Pour que le droit à votre nom soit respecté, PENSEZ À IDENTIFIER VOS PERSPECTIVES (logo, nom, copyright, etc. à apposer directement sur l'image).


AGENDA DES CONSEILLERS :

  • 02.04 - Déjeuner avec maître Cannesson, Amiens
    Régis Thévenet.
     
  • 02.04 - Conciliation, CROA Amiens
    Marie de Nervo et Gaëlle Picard.
     
  • 02.04 - Conciliation, CROA Lille
    Stéphanie Parent.
     
  • 03.04 - Jury du concours Clé d'Or - EGF.BTP, FFB Marcq-en-Baroeul
    Emmanuel Pascual.
     
  • 03.04 - Conseil d'orientation bâtiment durable Hauts-de-France, Lille
    Didier Auxent.
     
  • 03.04 - Rendez-vous avec Eric Hugentobler , CROA Amiens
    Régis Thévenet.
     
  • 04.04 - Réunion Braderie de l'Architecture, Lille Fives Cail
    Franck Ghesquiere.
     
  • 04.04 - Rendez-vous avec Marc BERNARD - EGF BTP, CROA Amiens
    Régis Thévenet, Emmanuel Pascual et Marie de Nervo.
     
  • 08.04 - Conciliation, CROA Lille
    Yolande Soncin et Marie Steenkiste. 
     
  • 09.04 - Rendez-vous CNAM, Amiens
    Régis Thévenet.
     
  • 09.04 - Conciliation, CROA Lille
    Stéphanie Parent.
     
  • 11.04 - Réunion commission communication, CROA Amiens
    Régis Thévenet, Gaëlle Picard et Margot Lenin.
     
  • 17.04 - CA de l'A.F.A.PI, Amiens
    Emmanuel Pascual.
     
  • 17.04 - Réunion management, Amiens
    Régis Thévenet, Yolande Soncin et Samuel Ridoux.
     
  • 17.04 - Réunion A.F.A.PI/CROA, Amiens
    Régis Thévenet, Emmanuel Pascual et Yolande Soncin.
     
  • 18.04 - Réunion de Bureau, CROA Amiens
    Les membres du Bureau.
     
  • 23.04 - Groupe de travail PREE - Filière professionnelle, Lille
    Amélie Cailleux.
     
  • 26.04 - Réunion communication, CROA Amiens
    Gaëlle Picard et Margot Lenin.
     
  • 29.04 - Lille Capitale verte européenne, Lille
    Didier Auxent.
     
  • 30.04 - Conciliation, Lille
    Stéphanie Parent.

     
  • Chaque jeudi, le président Régis Thévenet traite les affaires courantes du CROA. 
Publié le 19.04.2019 Par CROA HAUTS-DE-FRANCE
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Représentation de l'oeuvre architecturale par voie de presse