Quatre nouveaux formulaires DC sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie

Ces nouveaux formulaires DC sont issus d'une concertation menée de mai à juillet 2010. L’objectif poursuivi était d’intégrer les évolutions règlementaires, d’assurer la diffusion des bonnes pratiques afin de sécuriser les procédures et de tenir compte du développement de la dématérialisation. Les nouveaux imprimés sont facilement identifiables par leur couleur bleue.


Ces nouveaux formulaires DC sont issus d'une concertation menée de mai à juillet 2010. Ils intègrent 45 des 109 propositions d’actualisation développées. L’objectif poursuivi par la Direction des Affaires Juridique (DAJ) de Bercy était d’intégrer les évolutions règlementaires, d’assurer la diffusion des bonnes pratiques afin de sécuriser les procédures et de tenir compte du développement de la dématérialisation. Les nouveaux imprimés sont facilement identifiables par leur couleur bleue qui remplace le couleur jaune des anciens formulaires.

Chacun de ces nouveaux formulaires correspond à une étape précise de la passation ou de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre :

- DC1 "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants". Il remplace l’ancien DC4. Il contient la lettre de candidature, l’Habilitation du mandataire par ses co-traitants et toutes les attestations sur l’honneur nécessaires. C’est un document de candidature qui doit être signé par le candidat.

- DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement". Il remplace l’ancien DC5.  Il n’a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le DC1 sur son contenu.  

- DC3 "Acte d'engagement",  remplace l’ancien DC8.  Il doit être signé. S’il n’est pas signé la candidature est invalide.

- DC4 "Déclaration de sous-traitance" remplace l’ancien DC13. Il comporte les mêmes attestations sur l’honneur que celles du DC1.

Ces formulaires et leur fiche explicative sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Les conséquences pour les opérateurs économiques candidats aux marchés publics :

Pour les consultations en cours, il n’y a pas de changement dans la mesure où les pièces demandées dans les avis de marché (AAPC) et les règlements de consultation (RC) s’appuient sur les « anciens » formulaires (DC4, DC5, DC7, DC13).

Pour les consultations à venir il y aura probablement deux situations transitoires :

- Les DCE qui s’appuieront sur les anciens formulaires lorsque l’acheteur n’aura pas eu le temps de procéder aux modifications ou bien n’aura pas eu connaissance de cette mise à jour des imprimés.

- Les DCE qui s’appuieront sur les nouveaux formulaires auquel cas les entreprises devront bien prendre garde à lire attentivement ces nouveaux imprimés pour les remplir. Il faudra que les entreprises passent un minimum de temps pour s’approprier ces nouveaux documents de marchés et ne s’y prennent pas à la dernière minute.

Attention aux « copier / coller » trop rapides car si de nombreuses rubriques semblent identiques ce n’est pas le cas pour toutes. Il faudra donc lire attentivement ce qui est indiqué et passer le temps nécessaire à la prise en main des nouvelles rubriques ou de celles qui ont été modifiées.

Bercy précise que ces nouveaux formulaires sont utilisables dès maintenant par les opérateurs économiques ainsi que les acheteurs.

En ce qui concerne les formulaires OUV, NOTI et EXE :
Les anciens formulaires DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) et DC7 (état annuel des certificats reçus) sont transférés dans la rubrique NOTI (notification des marchés); Les anciens formulaires DC11 (demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres des candidats) et DC12 (mise au point) sont transférés dans la rubrique OUV (ouverture des plis).

Pour les nouveaux formulaires des séries OUV et NOTI, selon le ministère, ces documents seront bientôt mis en ligne via le site Internet de la DAJ.

Lien vers les formulaires NOTI : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_noti.htm
Lien vers les formulaires OUV : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_ouv.htm

Pour les formulaires de la série EXE relatifs à l’exécution des marchés, ils feront l’objet d’une consultation qui sera lancée mi-novembre.

Publié le 19.10.2010
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