Qualité architecturale et déréglementation, vers la remise en cause de l’indépendance des architectes.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a réuni le 14 mai dernier des personnalités politiques et des candidats aux élections européennes issues des différentes familles politiques, pour évoquer les dangers d’une transposition aveugle de la directive « services » de l’Union européenne.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a réuni le 14 mai dernier des personnalités politiques et des candidats aux élections européennes issues des différentes familles politiques, pour évoquer les dangers d’une transposition aveugle de la directive « services » de l’Union européenne. La transposition envisagée actuellement par le gouvernement pourrait conduire à la constitution de sociétés dans lesquelles les architectes seraient minoritaires ou simples salariés.

Plusieurs raisons d’intérêt général plaident en faveur du combat des architectes :
- La première est que la profession d’architecte est réglementée, et comme telle, soumise à une déontologie qui lui impose d’être indépendante dans l’exercice de ses fonctions,
- La deuxième est liée à la défense de l’environnement urbain : les récentes conclusions de l’Union européenne relatives à l’architecture, ont placé les architectes au cœur du développement durable en leur confiant une responsabilité qu’ils doivent pouvoir assumer pleinement,
- La troisième est liée au contenu culturel et conceptuel des prestations d’architectes qui doivent pouvoir s’exprimer face aux logiques purement économiques des autres acteurs de l’acte de construire.

Pour Lionel Dunet, Président du Conseil national de l’Ordre des architectes, « il est absurde et irresponsable de vouloir déréglementer la profession d’architecte. Dans le cadre de la directive « services » l’ouverture du capital des sociétés d’architecture à des personnes morales n’appartenant pas à leur profession, génèrerait d’importants conflits d’intérêt et conduirait à la disparition de ce qui fait leur spécificité, mais aussi fonde leur responsabilité à l’égard de nos concitoyens.
Des logiques purement économiques et des considérations conjoncturelles risquent de briser l’équilibre entre l’intérêt de l’usager et celui du maître d’ouvrage dont l’architecte est le garant. L’architecture aujourd’hui, tout le monde en parle. Mais dans les faits, demain, si les pouvoirs publics ne réagissent pas, la profession sera dénaturée, démantelée. Il nous sera difficile d’exercer notre métier pour construire un urbanisme durable de façon responsable. »

Ce combat des architectes sera-t-il entendu par le gouvernement ? Il faut l’espérer. La cour européenne de Justice, elle, l’a compris puisque sur le même sujet, à propos des pharmaciens, elle a ce jour estimé que la détention et l’exploitation d’une pharmacie peuvent être réservées aux seuls pharmaciens : « Les législations italiennes et allemandes prévoyant une telle règle sont justifiées par l’objectif visant à garantir un approvisionnement en médicaments sûr et de qualité ».

Publié le 20.05.2009
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