Publication décisions de la CRDA Auvergne-Rhône-Alpes
La présente publication fait suite à l’audience de la chambre régionale de discipline Auvergne-Rhône-Alpes en date du 5 juillet 2023.
- Le conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes a saisi la chambre régionale de discipline d'une plainte en date des 25 août 2015 et 21 juillet 2022 dirigée contre Monsieur Serge MARNAT, architecte inscrit au tableau de l’Ordre sous le N° 032860.
La sanction de radiation du tableau de l’Ordre des architectes est infligée à M. Serge MARNAT.
- Le conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes a saisi la chambre régionale de discipline d'une plainte en date du 20 juillet 2022 dirigée contre M. Michel DONGOIS, architecte, inscrit au tableau de l’Ordre sous le N° A22608.
La sanction de suspension du tableau de l’Ordre des architectes pour une durée de trois mois fermes est infligée à M. Michel DONGOIS.
Publié le 07.09.2023 - Modifié le 07.09.2023
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