Publication de l’ordonnance marchés publics : des procédures définies et mieux encadrées, à l’exception des contrats globaux

A la lecture de l’ordonnance publiée le 23 juillet on relève un certain nombre de sujets de satisfaction : une définition des concours, un seuil plancher de recours aux PPP et le respect de la loi MOP en conception réalisation. Ces résultats ont été obtenus notamment grâce aux arguments et aux efforts de conviction de l’Ordre des architectes.

A la lecture de l’ordonnance publiée le 23 juillet on relève un certain nombre de sujets de satisfaction : une définition des concours, un seuil plancher de recours aux PPP et le respect de la loi MOP en conception réalisation. Ces résultats ont été obtenus notamment grâce aux arguments et aux efforts de conviction de l’Ordre des architectes.

Il faudra bien sûr rester vigilants lors de la rédaction des décrets et veiller à ce que les procédures spécifiques de passation des marchés de maîtrise d’œuvre soient affirmées au-dessus (concours obligatoire) et en dessous (MAPA) des seuils.
Reste la question de la généralisation des contrats globaux de performance sur laquelle l’Ordre entend bien continuer à faire entendre sa voix


>> Lire la note du Conseil national de l’Ordre :

Publié le 27.07.2015
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Note-ordonnance-230715.pdf