Publication d’un modèle de règlement de concours de maîtrise d’œuvre

Ce modèle de règlement de concours (à télécharger ci-contre) a été élaboré par le CNOA, ses partenaires de la maîtrise d’œuvre (SYNTEC Ingénierie, UNTEC, CINOV-SYPAA, SA, UNSFA) avec l’appui de la MIQCP.

Il est destiné aux concours lancés par des acheteurs publics en application du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (loi MOP codifiée) mais peut également être utilisé, après adaptation, par des acheteurs qui n’y seraient pas soumis.

Ce modèle est composé :

1. d’un règlement unique incluant deux phases : une première relative à la remise et à la sélection des candidatures, une deuxième portant sur la remise et l’évaluation des projets. La deuxième partie du règlement pourra faire l’objet d’adaptations par l’acheteur, au fil du déroulement du concours, afin de prendre en compte d’éventuelles remarques du jury et préciser les étapes de son déroulement.
2. d’un tableau synthétique de présentation des candidatures, permettant aux candidats d’identifier leurs compétences et expériences.

Les travaux autour de ce modèle ont notamment été guidés par des objectifs de sécurité juridique du processus, en pleine conformité avec les dispositions du code de la commande publique. Ils ont aussi consisté à renforcer les informations contextuelles liées à l’opération et rationaliser le dossier de candidatures, visant d’une part à encourager les entreprises de maîtrise d’œuvre à candidater et d’autre part à faciliter les opérations de sélection par l’acheteur. Ils ont également tendu à l’harmonisation des pièces constitutives du projet, préalable fondamental aux travaux du jury et au choix de l’acheteur.

Quelques mots de présentation : 

Le règlement de concours de maitrise d’œuvre est la première étape, introductive, du processus qui va permettre de missionner la maîtrise d’œuvre puis de réaliser l'ouvrage.

Les juristes connaissent l'importance d'une rédaction solide pour ce document qui est la clé de voûte de la consultation.

Les maîtres d’œuvre, pour leur part, sont régulièrement confrontés à des modèles de règlement dans lesquels la phase candidature s'apparente trop souvent à un labyrinthe dans lequel la compréhension et l'organisation des pièces à fournir sont autant de risques de mauvaise compréhension, et in fine de rejet de leur candidature, pour des motifs parfois purement formels. Quand à la phase de remise des projets, elle a souvent besoin d'être adaptée pour ce qui concerne la nature des prestations à remettre et leur pleine adéquation à la prime définie dans l’avis de concours.

Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de rédiger un nouveau modèle de règlement de consultation, plus lisible, qui apaise et sécurise le processus.

Dans une logique de transparence et de bonne compréhension du parcours qui va conduire jusqu'au marché de maîtrise d’œuvre, le parti a été pris de suggérer la diffusion complète du règlement, phase candidature et phase projet, dès la publication de l’avis.

Conscients toutefois du fait que certaines étapes de la phase concours ne pouvaient être définitivement figées à ce niveau du processus, le règlement précise que la phase de remise des projets est susceptible d'être mise au point et amendée par la suite.

Dans la phase candidature, nous nous sommes attachés à proposer une organisation très explicite des documents à fournir, à bien préciser ceux qui sont communs à l'ensemble de l'équipe de maîtrise d’œuvre et ceux qui sont propres à chaque membre du groupement, à bien délimiter les pièces à fournir, en quantité nécessaire et suffisante, sans excès ; le maître d’œuvre doit pouvoir mettre en valeur son travail et la qualité de son équipe, ce qui nécessite un peu d'"espace", mais il faut aussi tenir compte pour le maître d'ouvrage et le jury du nombre important de candidats qui exigent en retour une vision concise de chaque équipe.

Il en est de même pour la phase projet pour ce qui concerne les prestations à remettre.

Dans la définition de la prime, il a été prévu de bien identifier séparément le montant qui rémunère la prestation classique d'Esquisse ou d'APS de l'indemnisation des prestations exceptionnelles que peuvent constituer par exemple une maquette ou un film, dont la valorisation est exprimée séparément ; cette séparation doit inciter les maîtres d'ouvrage à bien en apprécier la valeur et à éviter des situations de surenchères sur des prestations insuffisamment indemnisées.

Ce règlement est une pierre supplémentaire de construction de la "suite" contractuelle que le CNOA et ses partenaires souhaitent mettre à disposition des maîtres d'ouvrage publics ; il sera intégré, dans le courant de cette année, dans l'outil numérique qui sera mis à votre disposition, en ligne, sur notre site.

Il ne nous reste plus qu'à vous donner rendez-vous pour la prochaine étape qui proposera, à destination des groupements de maîtrise d’œuvre, un modèle de convention de groupement permettant de parfaitement identifier et réguler la répartition des taches et responsabilités au sein des équipes de maîtrise d’œuvre.

D'ici là, nous vous souhaitons une bonne lecture de ce nouveau règlement et vous recommandons d'en assurer la publicité la plus large après de vos maitres d'ouvrages et de leurs assistants !

>> Télécharger les documents ci-contre