Publication d’un décret modificatif précisant les travaux éligibles au CITE

Suite à la publication du Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020, la liste des catégories de travaux de rénovation ouvrant droit pour les particuliers au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) a été modifiée.
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Cette liste de travaux inclut désormais l’installation ou la pose :

« 1° De chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
« 2° D'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
« 3° D'appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
« 4° D'appareils indépendants de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
« 5° De pompes à chaleur pour la production de chauffage ;
« 6° De pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ;
« 7° D'émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
« 8° D'équipements de ventilation mécanique ;
« 9° De matériaux d'isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
« 10° De matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
« 11° De matériaux d'isolation thermique, par l'intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
« 12° De matériaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur ;
« 13° De matériaux d'isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l'extérieur ;
« 14° De matériaux d'isolation thermique des planchers de combles perdus ;
« 15° De matériaux d'isolation thermique des planchers sur local non chauffé ;
« 16° De l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l'exception des capteurs horizontaux ;
« 17° D'équipements et matériaux au titre de la réalisation d'un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d'énergie du logement

Pour être éligibles au CITE, les travaux doivent impérativement avoir été réalisés par une entreprise ou un artisan titulaire d’un critère de qualification comme Qualifelec, Qualit'EnR, Qualibat, Certibat, Cequami ou les ECO Artisans et porteur du signe de qualité RGE relevant de la catégorie de travaux effectués.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2021, date à laquelle le CITE sera intégré au dispositif d’aide Ma Prime Renov’.

Publié le même jour au Journal Officiel, l’Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 prévoit les modalités de sanctions applicables, dès le 1er septembre de 2020, à l’encontre des entreprises et des artisans, ayant réalisé des travaux présentant des non-conformités aux règles de l'art, se prévalant, sans en être titulaire, d'un signe de qualité ou prenant l'identité d'une autorité publique ou se présentant comme appartenant, directement ou indirectement, à l'un de ses services.

Publié le 09.06.2020 - Modifié le 09.06.2020
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