Protocole contre la signature de complaisance en Corse

Le Conseil régional de l’Ordre de Corse a signé en juin dernier un protocole de lutte contre la signature de complaisance avec les représentants de l’Etat, les CAUE et les associations de maires. Une telle initiative a déjà été menée en Champagne-Ardenne, en Lorraine et en Bretagne.

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes de Corse a signé le 18 juin 2015, à la Direction régionale des Affaires Culturelles d’Ajaccio,  un protocole de lutte contre la signature de complaisance avec les préfets de Corse du sud et de Haute-Corse, les CAUE des deux départements ainsi que les associations de maires de l’île des deux départements également.

L’objet de ce protocole est de détecter et de sanctionner les signatures de complaisance. Une telle démarche engage l’ensemble des acteurs, à commencer par les services instructeurs qui refuseront toute autorisation d’urbanisme ou les retireront pour celles en cours, en cas d’illégalité décelée.

Le Conseil régional de l’Ordre traduira pour sa part en chambre de discipline les architectes fautifs.

De telles démarches ont déjà été initiées par les Conseil régionaux de l’Ordre de Champagne-Ardenne, Lorraine et Bretagne. Le Conseil national souhaite qu’elles soient étendues à l’ensemble du territoire.

La signature de ces protocoles est aussi l’occasion de communiquer largement dans la presse afin de faire mieux connaitre le rôle de l’architecte et ses obligations. Cela permet aussi de sensibiliser le public et les pétitionnaires à l’obligation de recours à l’architecte, ainsi qu’aux responsabilités qui sont les leurs en cas de contournement de cette obligation.

Publié le 29.09.2015
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