Protégeons le titre au sein des agences d’architecture !

Utilisation irrégulière du titre d’architecte au sein des agences, une pratique préjudiciable.
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Aujourd’hui, des agences d’architecture utilisent le titre d’architecte pour leurs salariés, alors que ceux-ci ne sont pas inscrits au Tableau et n’ont parfois même pas le diplôme requis.

Pourquoi cette pratique est préjudiciable ?

  • elle ne respecte pas la loi ;
  • elle crée une situation de concurrence déloyale entre les architectes, particulièrement dans le domaine du marché public ;
  • elle est dangereuse au niveau du droit du travail : un architecte qualifiant sur ses documents commerciaux ou ses dossiers de marchés publics son salarié d’ « architecte » s’expose à une requalification du contrat de travail de ce dernier, avec éventuels rappels de salaire sur les trois dernières années.

Si vous avez des salariés diplômés mais non-inscrits, présentez-les comme « diplômés en architecture » sur vos documents commerciaux. Ou mieux : inscrivez-les à l’Ordre afin de valoriser leurs compétences et celles de votre agence.

Toute l’équipe du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Occitanie se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements.

 

Publié le 04.03.2019
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