Propositions du CNOA pour la relance

Le Conseil national de l’Ordre des architectes, avec ses partenaires, a présenté au ministre en charge du suivi du plan de relance, M. Devedjan, des propositions concrètes en lien avec le plan de relance.
Le Conseil national de l’Ordre des architectes, avec ses partenaires, a présenté au ministre en charge du suivi du plan de relance, M. Devedjan, des propositions concrètes en lien avec le plan de relance.

1) Pour que le plan de relance fonctionne il faut qu’il soit relayé, amplifié, démultiplié. Il doit fédérer l’ensemble des collectivités locales. S’il est perçu comme une initiative seulement étatique, il va se heurter aux clivages politiques.

Nous proposons qu’il y ait autant de plans de relances ou de comités de relance qu’il y a de territoires.

Que soient entrepris des plans d’initiatives locales, portés par l’ensemble des forces vives, administration, collectivités et professionnels.

Que soient détectées les opérations bloquées ou ralenties, et que soient identifiés les verrous et freins.

Pour cela nous avons la capacité de fédérer, dans nos départements et régions, l’ensemble de la filière, maîtrise d’œuvre, artisans et entreprises du bâtiment, professions de l’immobilier, bailleurs sociaux et promoteurs privés.

Pour sa part, L’ordre des architectes et ses relais dans toutes les régions (CROA et Maisons de l’architecture) se proposent d’accompagner la mise en place de telles mesures.

De son côté l’Etat doit amplifier les capacités de décisions locales pour accélérer la mise en œuvre des projets de relance.

2) Il faudrait systématiser la TVA à 5,5% sur le logement en accession sociale sous plafonds de ressources
La proposition des professionnels vise à développer l’accession au logement social.

De façon plus générale, la promotion privée ne redémarrera qu’avec une reprise des ventes. Dans des zones identifiées (sorte de zones franches), voir de façon générale, une TVA à taux réduit sur tout le logement neuf, sur une durée limitée, permettrait de mettre sur le marché des logements à prix attractifs sur une courte période.


3) En lien avec la volonté de soutenir l’économie verte dans la construction, un appel à projets novateurs pourrait être lancé par les pouvoirs publics. Cet appel viserait à faire émerger des projets novateurs, à mettre en application les mesures Grenelle, à faire comprendre que la construction d’urgence peut être synonyme de qualité d’innovation et de qualité architecturale et ce dans tous les domaines.
Proposition : Un comité de pilotage de cette démarche pourrait associer les associations d’Elus, l’ADEME, les architectes et leurs partenaires de la maîtrise d’œuvre.

4) le blocage de la promotion privée provoque un blocage du logement social. En effet, une partie du logement social se construisait dans le cadre d’opérations mixtes, le privé finançant pour partie le foncier voire la construction du logement social. Dans les zones identifiées à fort besoin de logement, un fond d’intervention pour aider à faire sortir ces opérations en proposant, entre autres, un portage du foncier, qui pourrait être provisoire.


5) Pour déclancher l’investissement privé dans le bâtiment, Il faut lancer une grande campagne de diagnostics globaux (architectural et technique) pour accélérer la requalification du parc immobilier et inciter à un grand plan de réhabilitation en lien avec les objectifs Grenelle.

Proposition : Pour que ces diagnostics puissent être lancés au plus vite, il paraît nécessaire d’agir en lien avec les organisations concernées que peuvent être l’ADEME, l’ANRU, les PACT-ARIM.
Des budgets complémentaires devront leur être attribués.

6) Il faut libérer le foncier pour permettre des plans de construction dans les villes.
Il est nécessaire de détecter les opérations bloquées ou ralenties, et d’identifier les verrous et freins ;

Il est tout aussi nécessaire d’analyser les besoins non assouvis, de cartographier les terrains disponibles, les opportunités foncières et bâties permettant de répondre à ces besoins ;

Pour ce faire, nous proposons de travailler avec l’AMF afin en particulier, de détecter les opérations publiques et privées qui sont arrêtées (tant au niveau du logement social que des grands travaux d’architecture) ; Remise d’un rapport possible en avril 09.

7) Pour assurer la relance, trois types de projets peuvent être identifiés :
a. Opérations existantes non commercialisées
b. Opérations bloquées juste avant leur mise en œuvre
c. Opérations en projet suspendues : cette dernière catégorie ne doit pas être négligée car elle relance nos métiers de maîtrise d’oeuvre et a un effet d’entraînement sur les entreprises du bâtiment qui construisent leur espoirs sur les carnets de commande de la maîtrise d’œuvre. Ces projets enfin, devraient permettre d’éviter en fin d’année 2009, une nouvelle crise du bâtiment.
Publié le 10.03.2009
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