A propos du nouveau modèle de contrat de maîtrise d'oeuvre en marché public

Le modèle de marché est utilisable aussi bien pour une opération de construction neuve que de réhabilitation, les documents précisant les clauses spécifiques à chaque nature d’opération.  Ce modèle a été conçu pour les maîtres d'ouvrages et les opérations relevant des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (ex-loi MOP). Il est également utilisable par les autres acheteurs publics sous réserve d'adaptation éventuelle des clauses administratives et de la définition des missions.

Les clauses contiennent fréquemment des choix et des champs à remplir par l’acheteur, identifiés et surlignés en bleu.

Le modèle de marché est composé des documents ci-contre mis à disposition au format WORD à télécharger ci-dessous.

Le CNOA vous propose également un webinaire ouvert à tou.te.s (architectes, maîtres d'ouvrage public, AMO, institutionnel, avocats, etc.. ) le 11 décembre prochain de 15h à 17h. 

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