Projet de loi Logement, le Gouvernement lance sa conférence de consensus

Le Président du Sénat et les ministres en charge du Logement ont ouvert, mardi 12 décembre, la conférence de consensus qui se déclinera en plusieurs ateliers d'ici fin janvier, avant le dépôt du projet de loi à l'Assemblée en février. L'Ordre participera à ces travaux préparatoires et fera des propositions.
Le 13 décembre 2017
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C’est devant un public venu nombreux, réunissant des parlementaires, des élus locaux, des acteurs du logement, des bailleurs sociaux, des représentants des architectes bien sûr, mais aussi de l’aménagement, de la construction, des assurances, des banques, de la transaction immobilière, de la promotion, du notariat, de l’administration… que Gérard Larcher Président du Sénat a ouvert, mardi 12 décembre, la conférence de consensus qu’il avait appelée de ses vœux.

« Pourquoi une telle conférence » a-t-il précisé ? « Parce que gouverner, comme l’avait dit l’Abbé Pierre, c’est d’abord loger son peuple ».

Cette conférence de consensus devra ainsi permettre une nouvelle approche du travail parlementaire et la méthode se veut innovante ; il s’agit d’une co-construction dans le respect des sensibilités de chacun. Cet avant-projet de loi précisera Julien Denormandie « est écrit à l’encre de l’usager ».

Beaucoup de textes ont été adoptés en matière de logement ces dernières années, ont rappelé Gérard Larcher puis Jacques Mézard ; l’Etat accorde des moyens élevés à la politique du logement, mais, malgré cela, reste le sentiment persistant du mal logement. « Le logement doit être plus que jamais au coeur de la cohésion sociale, et des territoires; Il doit incarner davantage de justice sociale auprès des plus fragiles et être un moteur de l’économie locale, un vecteur de l’innovation. »

Concrètement l’avant-projet de loi se décline en trois parties essentielles :
-   Construire plus, mieux et moins cher : il s’agit là notamment de favoriser la libération du foncier, de simplifier les normes, les procédures administratives d’urbanisme et l’acte de construire, et d’améliorer le traitement contentieux de l’urbanisme.
-   Répondre aux besoins de chacun en favorisant la mixité sociale, en favorisant également la mobilité sociale dans le parc social et privé, en améliorant les relations locataires bailleurs et en favorisant la production de logements intermédiaires.
-   Améliorer le cadre de vie en revitalisant les centres-villes notamment des villes moyennes, en assurant la rénovation énergétique des logements, en luttant contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil ou en digitalisant le secteur du logement.

La méthode : la conférence de consensus se déroulera sous plusieurs formes :

 5 ateliers thématiques :
-   le premier démarrera le 20 décembre et sera consacré au rôle et à la place des élus locaux, acteurs  indispensables du logement rappelleront Gérard Larcher et Jacques Mézard.
-   Le second se tiendra le 10 janvier et portera sur l’accélération de la construction et la simplification des normes de construction et d’urbanisme (raccourcir les délais, favoriser l’innovation, simplifier les normes, expérimenter la dématérialisation, lutter contre les recours abusifs…)
-   le troisième atelier du 11 janvier sera consacré à la réforme du secteur du logement social (les aides, mixité sociale, politique patrimoniale des bailleurs, modalités de restructuration du secteur…)
-   le quatrième sera consacré au parc privé (bilan de la loi ALUR, relations bailleurs locataires)
-   Le cinquième portera sur la revitalisation des villes moyennes et les enjeux liés à la cohésion des territoires, se tiendra le 25 janvier.

La conclusion de la conférence de consensus aura lieu dans la semaine du 29 janvier. Le projet de loi qui tiendra compte des résultats de cette conférence, sera examiné en Conseil des Ministres en février pour être déposé sur le bureau de l’Assemblée à la fin du même mois.

Par ailleurs, l’avant-projet sera mis en ligne sur une plateforme dans les prochains jours ce qui permettra à chacun, fournir des contributions écrites sur un site dédié.

Les délais sont donc très courts.

L’Ordre des architectes participera bien entendu à plusieurs de ces ateliers thématiques et fera des propositions.

 

Publié le 13.12.2017
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(© photo Julien Lanoo) (source : Archicontemporaine.org)
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