Projet de loi CAP : la liberté de création est affirmée au bénéfice de tous !

« La création est libre, sans codicille » a affirmé Fleur Pellerin le 28 septembre à l’Assemblée nationale en prononçant son discours de présentation du projet de loi CAP et la vie culturelle doit être ouverte à tous afin que « chacun puisse lire et comprendre son patrimoine, le patrimoine de son quotidien ». Il faut pour cela, a-t-elle rappelé « élargir les conditions dans lesquelles il faut faire appel à un architecte, pour les maisons individuelles ou les lotissements ».

« La création est libre, sans codicille » a affirmé Fleur Pellerin le 28 septembre à l’Assemblée nationale en prononçant son discours de présentation du projet de loi CAP et la vie culturelle doit être ouverte à tous afin que « chacun puisse lire et comprendre son patrimoine, le patrimoine de son quotidien ».

Liberté de création : Ce texte, a précisé la ministre, doit non seulement en garantir l’exercice effectif mais aussi offrir de « nouvelles possibilités de création dans le monde de demain.  Il doit notamment offrir aux architectes « le permis de faire » c’est à dire de déroger, dans certaines conditions, aux règles de l’urbanisme pour expérimenter des solutions innovantes ;

Au bénéfice de tous : il faut pour cela, a-t-elle rappelé « élargir les conditions dans lesquelles il faut faire appel à un architecte, pour les maisons individuelles ou les lotissements ». « Leurs interventions contribueront à rendre cet aménagement plus durable autant qu’à l’embellir, parce que le beau ne doit pas être le privilège de quelques-uns. »

Le projet de loi sur lequel l’Ordre des architectes a proposé plusieurs amendements, soutenus par un certain nombre de députés, est en discussion en première lecture à l’Assemblée nationale jusqu’au jeudi 1er octobre.


>> Lire le discours de Fleur Pellerin sur le site du Ministère
 

Publié le 29.09.2015
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Maisons Coccinelles, aménagement d'un lotissement en 15 lots et construction de maisons individuelles innovantes, Sainte-Croix-aux-Mines (68160), G. studio arch. mandataire, Klein&Baumann arch. associés (© V. Schallhausser) (archicontemporaine.org)