Profitez des prises en charge du fif pour les formations des libéraux en 2009

Le plafond de la prise en charge par le fifpl des formations des architectes est passée de 750 à 900 euros en 2009. Mais la prise en charge pour les formations dites "non prioritaires" stagne malheureusement à 150 euros par an… A cela s'ajoute toutefois le crédit d'impôt annuel plafonné à 40 fois le smic horaire soit environ 350 euros par an. C'est peu; Cependant moins de 20% des architectes profitent de ces aides …


Critères 2009 de prise en charge des formations
(selon les critères déterminés par les représentants de votre profession)

code NAF : 7111 Z (Activités d'architecture)
Votre code NAF figure sur l'Attestation de Versement URSSAF.




Prise en charge annuelle par professionnel plafonnée à 900 € maximum.


Prise en charge au coût réel plafonnée à 900 € maximum (sauf dispositions particulières)
par formation et limitée à 300 € par jour de formation et par professionnel
pour les formations prioritaires,

Prise en charge au coût réel plafonnée à 150 € par jour de formation et par an
pour les formations non prioritaires,

en déduction du forfait de prise en charge des formations prioritaires
et dans la limite du budget de la profession.


A. Les  Formations  Prioritaires :

« Toute formation directement liée à la pratique professionnelle »

La prise en charge des formations prioritaires citées ci-dessous
est limitée à 300 € par jour de formation et par professionnel

 Nouveaux marchés et pratiques professionnelles :

Développement durable :
     
- Formation de base HQE (6 jours et plus)                                            plafond de 600 €
- Formation de base "Développement durable" (6 jours et plus)           plafond de 600 €

- Modules de perfectionnement (6 jours et plus)
(Réglementation thermique, coût global, HQE, AEU, H&E, bois, énergies renouvelables, B.B.C. Bâtiments Basse Consommation,...)
                                                                                                               plafond de 600 €
- Modules de perfectionnement (4 ou 5 jours)
(Réglementation thermique, coût global, HQE, AEU, H&E, bois, énergies renouvelables, B.B.C. Bâtiments Basse Consommation,...)
                                                                                                               plafond de 450 €
- Réhabilitation thermique des bâtiments (3 jours et plus)                     plafond de 500 €
- Modules de perfectionnement (2 jours)
(Réglementation thermique, coût global, HQE, AEU, H&E, bois, énergies renouvelables, B.B.C. Bâtiments Basse Consommation,...)                                           plafond de 300 €
Formations Longues INTERPROFESSIONNELLE (minimum 5 jours)
                                                                                                                plafond de 500 €
- Formation sur l’application des mesures Grenelle de l’Environnement (2 modules) :

    a. Tronc commun (2 jours),
    b. Module Pratique Métier (9 jours).

Programmation :      
- Programmation architecturale et urbaine (6 jours et plus)                   plafond de 600 €

Nouvelles pratiques d'exercice :

Démarche qualité :
- Démarche qualité : ISO et MPRO (6 jours et plus)                              plafond de 600 €
- Module de renouvellement de qualification : ISO ou MPRO (sous réserve d'avoir la certification)                                                                                            plafond de 300 €

Management d'agence :      
- Management spécialisé en agence d'architecture (4 jours et plus)     plafond de 500 €
- Management spécialisé en agence d'architecture (3 jours)                 plafond de 350 €

Accessibilité aux personnes handicapées :      
- Accessiblité et qualité d'usage pour tous - HQU (3 jours et plus)        plafond de 500 €
- Approfondissements accessibilité – Diagnostic et Attestation             plafond de 500 €

Architectes et humanitaire :      
- Architectes de l'urgence                                                                       plafond de 600 €
- Autre après validation du programme détaillé de la formation             plafond de 600 €
D.P.C. (Directive Produit Construction) (3 jours)                                    plafond de 350 €

Insertion professionnelle :
- Jeunes Architectes - Carnet métier                                                       plafond de 500 €
- Formation au tutorat (Encadrement des élèves au statut de stagiaire) plafond de 300 €

 
Les Formations  non  Prioritaires :
« Toute formation relative à l’exercice professionnel »

- Attention, la liste ci-dessous n'est pas exhaustive -

    - Requalification urbaine,
    - EDI et NTI,
    - OPC,
    - Gouvernance, concertation - prise de parole,
    - Amiante,
    - SPS (formation initiale et recyclage niveaux 1, 2 et 3),
    - Loi SRU,
    - Expertise judiciaire,
    - Pathologie de la façade,
    - Etats parasitaires du bois,
    - Plomb et produits dangereux,
    - Chantier,
    - Réhabilitation,
    - Informatique CAO / DAO,
    - Montage d’opérations immobilières,
    - Jury de concours,
    - Gestion financière et patrimoniale,
    - Nouveau Code des Marchés Publics,
    - Marchés de maîtrise d’œuvre,
    - Etudes sur Site (à la seule condition qu’elles soient accompagnées de conférenciers       rémunérés),
    - Formation Internet,
    - AMO,
    - Formation à l'export,
    - Convention collective,
    - Code des marchés publics,
    - Maison Individuelle (dans le cadre de la NF MI AA),
    - ...

Observations :
- Seules les formations sont prises en charge, les journées d'information étant exclues de toute forme de participation de la part du FIF PL.

- Les formations diplômantes ne sont pas prises en charge.

- Les formations en informatique bureautique (Word, Excel, Ciel Compta,...) ne sont définitivement plus prises en charge.

Attention : Seules sont éligibles les formations d’une durée minimale de 6 h 00 sur une journée ou cycle de 8 h 00 par module successif de 2 h 00 minimum.
Rappel : Aucun organisme de formation ne peut être agréé ou sélectionné par le FIF PL ; seuls des thèmes de formations peuvent être présentés.


(Le Conjoint Collaborateur, rattaché à un Professionnel Libéral ayant un code NAF dépendant du FIF PL, bénéficie des mêmes critères de prise en charge 2009 que celui-ci, tant au niveau des montants qu'au niveau des thèmes de formation.
L'attestation de Versement URSSAF du Professionnel Libéral doit mentionner un taux de Cotisation Formation de 0,24 % au lieu de 0,15 % (loi du 02 août 2005).)

Publié le 26.01.2009
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Documents
FIF - criteres 2009.pdf