Professions libérales : Jacques Escourrou, Président de la CIPAV et de la CNAVPL, demande un rendez vous à Fréderic Lefebvre

La Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) a organisé le 9 février 2011 à Paris ses premières Rencontres sur le thème « Qu’est-ce qu’un professionnel libéral aujourd’hui ? ».


La Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) a organisé le 9 février 2011 à Paris ses premières Rencontres sur le thème « Qu’est-ce qu’un professionnel libéral aujourd’hui ? ». Trois tables rondes ont permis de traiter successivement des questions clés de l’identité générique des libéraux, de l’intégration des professions émergeantes et du rapport entre profession et statut. Ces débats ont notamment montré que les professions libérales n’avaient pas vocation à constituer — comme c’est le cas aujourd’hui — le secteur « par défaut » des indépendants c’est-à-dire celui des travailleurs non salariés qui ne sont ni agriculteurs, ni artisans, ni commerçants.

S’appuyant sur le contenu de ces échanges, Jacques Escourrou, président de la CIPAV, président de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) sollicite une réunion de travail auprès du secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation. Il ne souhaite pas rencontrer Frédéric Lefebvre pour lui présenter une nouvelle définition du professionnel libéral mais pour défendre — conformément à la position constante de la CNAVPL et de la CIPAV — le principe même de sa définition positive par le droit français.

Jacques Escourrou entend lui proposer aussi de témoigner de sa considération auprès des quelque 700 000 professionnels libéraux qui voteront en 2012 en prenant trois initiatives — neutres pour le budget de l’État :

1) L’inscription d’un projet de loi portant définition positive du professionnel libéral à l’agenda du législateur ;

2) L’intégration de la notion d’activité principale (INSEE) ou d’activité habituelle (rapport Longuet) dans cette définition ;

3) Le lancement d’une réflexion sur le système de sécurité sociale le plus adapté aux travailleurs indépendants ni artisans, ni commerçants, ni professions libérales.

La CIPAV s’engagera en contrepartie à mobiliser sa commission Professions libérales sur une révision de la liste des professions cohérente avec la définition qui pourrait être adoptée comme avec les nomenclatures nationales des professions, des activités et des produits.

Les professions libérales :
La dynamique de croissance des professions libérales est plus forte que celle de l’ensemble des secteurs économiques. Celles-ci représentent aujourd’hui plus de 700 000 entrepreneurs, 1,8 millions d’actifs et 107 milliards de valeur ajoutée. Elles comptent plus de 350 professions au service des particuliers, des entreprises et des collectivités. Elles sont à l’œuvre dans les domaines de la santé, du droit, du chiffre, du cadre de vie, de l’ingénierie… mais aussi de la formation, des études, du conseil et plus largement des services.


La CIPAV gère les régimes de base (celui-ci pour le compte de la CNAVPL), complémentaire et invalidité-décès des personnes qui exercent à titre libéral toute activité non salariée, non agricole, non commerciale ou non artisanale et non rattachée à l’une des autres sections professionnelles de la CNAVPL.

Publié le 23.02.2011
0 commentaire

Donnez votre avis