Professions libérales : état des lieux

Le Conseil national a été auditionné le 28 octobre 2009 par Mme Brigitte Longuet chargée de mission par le secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat et aux petites et moyennes entreprises, pour effectuer un état des lieux des dispositifs mis en place en faveur des professions libéraleset émettre des propositions législatives ou réglementaires spécifique au secteur libéral.

Le Conseil national a été auditionné le 28 octobre 2009 par Mme Brigitte Longuet chargée de mission par le secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat et aux petites et moyennes entreprises, pour effectuer un état des lieux des dispositifs mis en place en faveur des professions libéraleset émettre des propositions législatives ou réglementaires spécifique au secteur libéral.

Le Conseil national  a présenté la profession d’architecte et insisté sur les dimensions liées à la responsabilité de l’architecte. Cette rencontre a notamment été l’occasion de renforcer le message de l’Ordre sur les enjeux réglementaires relatifs à la transposition de la directive Services, et sur le renforcement de la formation continue.

Voici la contribution de l'Ordre transmise à Madame Longuet :

Publié le 13.01.2010
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CONTRIBUTION MISSION PROFESSION LIBERALE.pdf